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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT00970_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
DÉCIDE : Article 1er : La requête de SCI les petits moineaux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE00804_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 avril 2023, Mme C, représentée par Me Morineau, avocate, demande à la cour : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE00597_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
les arrêtés du 28 août 2018 et du 31 août 2018 du maire d'Issy-les -Moulineaux.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE02538_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler les arrêtés du 25 mars 2021 et du 31 décembre 2021 par lesquels le maire d’Issy-les-Moulineaux a délivré à la SARL K’A.M.S un permis
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01026_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Sur l'appel incident de la commune d'Issy-les-Moulineaux : 15.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00099_20220421
21 avril 2022
21 avril 2022
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune d'Issy-les-Moulineaux sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01561_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Par une requête enregistrée sous le n° 1805281, la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de condamner la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00659_20250813
13 août 2025
13 août 2025
: Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme F ont demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté PC 92040 22 0037 du 10 octobre 2022 par lequel le maire d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02481_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2023 et 3 avril 2025, la société Le coin du bricoleur Morteau, représentée par Me Leraisnable, demande
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02442_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
et rue Camille Desmoulins à Issy-les-Moulineaux.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04294_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Nostalgie ; 2°) d'annuler la décision du CSA du 19 mai 2021 notifiée le 11 juin 2021 rejetant sa candidature en vue d'exploiter, sur la zone de Morteau
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00279_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d’annuler la décision du 13 décembre 2018 par laquelle le maire de la commune d’Issy-les-Moulineaux a constaté la caducité du permis de construire
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04293_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
La société Soprodi Radios Région a présenté sa candidature pour la diffusion d'un service de radio dénommé Radio Star en catégorie B dans la zone de Morteau sur la fréquence 104.6 MHz.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02712_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1°) d'annuler " le refus explicite du 10 mars 2020 de la commune de Guérande de procéder au retrait immédiat de la déclaration préalable n°044 069 19 R 2369 délivrée le 15 janvier 2020 à la SAS Morisseau
Source officielle9ème Chambre
DCA_20PA03849_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Le ministre fait valoir que les moyens invoqués par la SARL Editions Moreau ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02441_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
31 décembre 2004 ; 2°) du jugement n° 2004386 du 12 septembre 2023 par lequel le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande tendant à la condamnation de la commune d'Issy-les-Moulineaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02265_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
B a demandé, le 23 février 2021, à être assisté par Me Morineau.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01601_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
le 4 juillet 2023, le 12 octobre 2023, le 7 novembre 2023 et les 8 et 12 janvier 2024, la société par actions simplifiée Castredis et la société par actions simplifiée Lecadis, représentées par Me Morisseau
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02253_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Ils soutiennent que : - la délibération attaquée est entachée d'erreur manifeste d'appréciation en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées AE 198 et 200 à Moulineaux en zone NB ; - elle est entachée
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01681_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Versailles de statuer sur son conflit l'opposant à la commune d'Issy-les-Moulineaux en matière de voirie.
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