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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA00761_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
B, à savoir l'attestation de la commune de Saint-Moritz indiquant que l'intéressé y est domicilié depuis le 8 décembre 2011, les avis de revalorisation de sa pension de retraite allemande adressés, en
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL01683_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Sur la légalité des décisions du maire de Morières-Lès-Avignon : 4.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY02114_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2017 par lequel le maire de la commune de Moriat
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : Par une requête n° 1801417, la société Moretti Constructions a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00670_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il résulte de l'instruction que la commune de Molitg-les-Bains n'est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00511_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler l'arrêté du préfet de Vaucluse du 9 septembre 2019 déclarant d'utilité publique le projet d'aménagement du site " Les Sumelles " sur la commune de Morières-lès-Avignon
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00582_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes l'annulation de la décision par laquelle le maire de Morières-lès-Avignon a refusé
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00706_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
de Presles, 60 au 76, rue de la Fédération, 9 au 17, cité Morieux dans le XVème arrondissement.
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20832_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20835_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20836_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20838_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20839_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL02840_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 octobre 2024, la société anonyme La Poste, représentée par le cabinet d’avocats Arcanthe, agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête et à ce que
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20810_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20833_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20834_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20837_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL20840_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 17 février et 25 septembre 2023, la société anonyme La Poste, représentée par Me Moretto, conclut, à titre principal, au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL23289_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 février 2023, la société La Poste, représentée par la SELARL Arcanthe agissant par Me Moretto, conclut au rejet de la requête.
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MORITZ GSELL
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
12/06/2026
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MORITZ GSELL
07/06/2026
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SOCIETE CIVILE MORITZ IMMOBILIER
05/06/2026
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MORITZ CHANTILLY
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
20/05/2026
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IMMOBILIER MORITZ
15/05/2026
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