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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_22PA04174_20230717
17 juillet 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 28 novembre 2022 et le 31 mai 2023, Mme A, représentée par Me Morlot Dehan, conclut, dans le dernier état de ses écritures, au rejet de la requête, à ce qu'il
8ème chambre
DCA_24PA02083_20251014
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Morlot Dehan, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2127647/5-3 du 13 mars 2024 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d’annuler la décision du 5 août 2021 par
7ème chambre
DCA_23PA02438_20250522
22 mai 2025
A, et par des mémoires, enregistrés les 18 septembre 2023 et 23 janvier 2024, M. et Mme A, représentés par Me Morlot-Dehan, demandent à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 20 avril 2023 du tribunal
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00943_20240530
30 mai 2024
La décision du 2 juillet 2021 vise les dispositions de l'article L. 6342-4 du code des transports qui prévoient que les agréments des agents de sûreté des aéroports sont refusés lorsque la moralité de
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02048_20220707
7 juillet 2022
Si ce dernier nie ces faits, il a toutefois reconnu lors d'un entretien du 12 février 2015, avoir poussé la chaise avec son pied avant que le mineur ne se prenne les pieds dedans et ne tombe et avoir eu