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9 résultats pour « Moscardini »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_22PA00285_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

15 novembre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Pena, rapporteure publique, - et les observations de Me Moscardini, représentant la ville de Paris

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01112_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Doré, rapporteur public, - les observations de Me Vigier, substituant Me Labonnelie, représentant la société par actions simplifiée Financière Arthenco, - et les observations de Me Moscardini, représentant

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01383_20220726

Admin. Appel

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Bertrand Baillard, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant le centre hospitalier de Valenciennes. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04460_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

7 décembre 2023

C, - et les observations de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA00119_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

E et de Me Moscardini, représentant la Ville de Paris. Une note en délibéré enregistrée le 18 mars 2023 a été présentée pour M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03914_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A, et de Me Moscardini, pour la ville de Paris. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA01222_20230509

Admin. Appel

9 mai 2023

9 mai 2023

Guillaume Toutias, rapporteur public, - et les observations de Me Sarah Moscardini, représentant la CNAM. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03784_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Deliancourt, rapporteur public, - et les observations de Me Moscardini représentant les sociétés SBM Développement et SBM Life Science. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE00815_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Pilven, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Moscardini, pour le service départemental d'incendie et de secours des Yvelines.

Source officielle