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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE01663_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Nkot Mapouna, substituant Me Tourrou, pour la SAS Moua. Une note en délibéré a été présentée le 8 mai 2024 pour la SAS Moua.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01900_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Moua, avocat de M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA03185_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Mora, et Me Mora, en son nom propre, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 14 décembre
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00118_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Mora, Mme D... Mora, M. B... Mora et Mme C... Mora ont demandé au tribunal administratif de Toulouse de condamner l’Etat à verser à M.
Source officielle5ème Chambre
DCA_20PA03974_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par ailleurs, la société Mac Moda n'établit pas avoir informé le service qu'elle entendait élire domicile auprès de son conseil, lequel n'avait pas davantage informé le service que la société Mac Moda
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00341_20250702
2 juillet 2025
2 juillet 2025
D'une part, il résulte de l'instruction que la société Moules et Modèles Industriels a développé en 2020 des moules prototypes, destinés à l'industrie de la plasturgie pour mouler des matières expansées
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX02589_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
Par une décision du 10 mai 2019, la commune du Moule a rejeté cette demande. M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01618_20251229
29 décembre 2025
29 décembre 2025
Le maire de Mouans-Sartoux a délivré le permis modificatif demandé par un arrêté du 19 août 2020.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00355_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
Le conseil municipal du Moule ayant, par délibération du 5 février 2018, créé neuf postes d'adjoint d'animation, Mmes C, G et M et MM.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03873_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
Article 2 : Le SYTRAD et la commune de Moras-en-Valloire sont renvoyés devant le tribunal administratif de Grenoble pour qu'il soit statué sur leurs demandes.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Emera Mouans Sartoux a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la restitution d'un crédit de taxe sur la valeur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01918_20230522
22 mai 2023
22 mai 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Gadd, pour la commune de Mouans-Sartoux. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00863_20241004
4 octobre 2024
4 octobre 2024
19 du règlement (CE) n° 1069/2009 du 21 octobre 2009, a accordé au Comité régional de la conchyliculture de Bretagne Nord (CRCBN) et à ses adhérents une dérogation à l'obligation de traitement des moules
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01578_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Elle soutient que : – le projet de fabrication industrielle de fromages de chèvres frais caillés de type lactique au lait cru en petites portions et de conception d’un bloc moule adapté relève du développement
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02124_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Gasnier, rapporteur public, - les observations de Me Ferrant, représentant la SCEA Mounes.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00495_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
relatives à l'état de bâtiments situés sur la parcelle cadastrée BS 0237 sur le territoire de la commune de Versailles (78000), susceptibles d'être affectés par les travaux de réalisation des parois moulées
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01134_20220824
24 août 2022
24 août 2022
B, représenté par Me Plumasseau, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du maire du Moule du 21 mai 2021 ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Moule
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01844_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
aux instruments suivantes de l'aérodromes de Dole Tavaux : -Procédures ILS ou LOC RAWY 05 et NDB RWY 05 : Toutes les éoliennes impactent de 300 ft l'altitude minimale de franchissement des obstacles (MOCA
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00083_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Mora, avocate de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00889_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
eu méconnaissance du principe du contradictoire ; ce n'est que le 9 août 2019 qu'elle a appris qu'une sanction était envisagée pour des faits notamment de " détournement de fonds dans un changeur de monnaie
Source officiellePage 1 sur 14