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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Revert, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil, représentant la commune d'Antibes.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02354_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'EARL de la Mouteillère a demandé au tribunal administratif de Nantes de constater l'inexécution par le préfet de la Mayenne du jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00057_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00793_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la SCI
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02375_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
la Cour : ar une requête et deux mémoires com lémentaires, enregistrés les 30 mai, 16 octobre et 11 décembre 2024, la société civile de construction-vente Villa Les Guilands, re résentée ar Me Mouakil
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00029_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par des mémoires en défense enregistrés les 26 novembre 2024, 28 janvier 2025 et 17 septembre 2025, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00109_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Par un mémoire enregistré le 26 novembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge des appelants le
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00550_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 5 avril 2024, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge des consorts
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02422_20260513
13 mai 2026
13 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 septembre 2024 et 30 avril 2026, la commune de Junas, représentée par Me Mouakil, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04001_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
; en réalisant une telle opération, la commune a engagé sa responsabilité ; - la création du lotissement des Mouillères et l'implantation de cette voie à grande circulation à proximité immédiate de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00042_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
B... et Mme F..., et de Me Mouakil, représentant la communauté d’agglomération Grand Chambéry. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01585_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la commune de Bourdic, représentée par Me Mouakil, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 avril 2024 ; 2°) de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00217_20240202
2 février 2024
2 février 2024
enregistrée le 26 janvier 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Vappereau-Arnoult, demande à la Cour : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 000035 du 29 novembre 2023 émis par l'Union des Marais Mouillés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY02444_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 10 mars 2026, la communauté d’agglomération du Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03777_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré 5 décembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03566_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Par un mémoire en défense enregistré 5 décembre 2024, la communauté d’agglomération Grand Chambéry, représentée par Me Mouakil, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 4
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22611_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Beltrami, - les conclusions de Mme Perrin, rapporteure publique, - et les observations de Me Mouakil représentant la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_25PA02639_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
documentaires et cartographiques que la parcelle concernée par le projet de construction n’est ni concernée par les zones humides ni par la trame bleue et verte, et qu’elle n’accueille ni mare ni mouillère
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00161_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 juillet et 13 septembre 2023, la commune d'Antibes, représentée par Me Mouakil, de la Selarl DL Avocats, conclut au rejet de la requête et à ce que soit
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02000_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire, enregistré le 8 septembre 2025, la commune d’Antibes, représentée par Me Mouakil de la SERLAR DL avocats, conclut dans le même sens que ses précédentes écritures.
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