Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_23PA03819_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
du mois d'août 2014 ; - les acquisitions de CD et DVD et les achats sur la plateforme " ITunes " constituent des dépenses liées à son activité ; - les dépenses d'ameublement des locaux situés à Mouchamps
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00165_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021 et le 28 mai 2021 sous le n° 21MA00165, la SARL Missada, représentée par Me Mouchan, demande à la Cour : 1°
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
Ce rapport est par suite suffisamment complet sur l'information reçue par la patiente, même si un certificat médical du 31 juillet 2020 indique qu'il y a eu " une complication suite à un mouchage " sans
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03611_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Moulard, secrétaire général de la préfecture, disposait d’une délégation du préfet de la Somme l’habilitant à signer les décisions contestées.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00581_20230821
21 août 2023
21 août 2023
postérieure gauche, d'anciennes plaies sur les antérieurs et une blessure à la queue importante ", la lionne n°3 " de nombreuses plaies sur la tête, une plaie à la queue, une fonte musculaire et un mouchage
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01124_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
enregistrait globalement les recettes en fin de journée, n'a été en mesure que de présenter les bandes de caisses, notes des clients et tickets Z journaliers et mensuels sous format papier, qu'aucun mouchard
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20BX01383_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
Il vient s'insérer à la limite sud de reliefs boisés et du plateau de Bénévent-l'Abbaye, qui présente un paysage de type bocager, à proximité de la vallée de l'Ardour et du ruisseau du Moulard.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02196_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 22 mai 2021, 5 avril 2022, 10 novembre 2022 et 23 mars 2023, la société Infocom-France, représentée par Me Mouchan
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Il résulte cependant de l'instruction que les photomontages n°40 (hameau de la mare), 39 bis (D 39 aux abords de la voie ferrée), 39 (hameau de la Bruyère), 38 (la Mouchardière), 37 (hameau de l'Arcy)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA01303_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
campagne 2021, ainsi que des photographies produites par le préfet de l'Aisne devant le tribunal administratif d'Amiens, que l'îlot 2 que la SCEA de l'Epine avait prévu d'ensemencer avec un mélange de moutarde
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01437_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
comme le mémoire récapitulatif produit à la demande de la Cour, en application de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, la société Canal de la rive droite du Var, représentée par Me Mouchan
Source officielle