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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21TL23672_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Article 2 : L'Etat est condamné à verser la somme de 5 000 euros à l'association Collectif clubs mouche 31.
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL21931_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL23670_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Clen, rapporteur public, - et les observations de Me Rover pour l'association Collectif clubs mouche 31. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00789_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
décembre 2013 une intervention de décompression orbitale graisseuse et osseuse, alors que n'était prévue qu'une intervention de décompression graisseuse et n'a pas été informée qu'elle ne devait pas se moucher
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
par lequel la préfète de la Charente a refusé de lui délivrer une autorisation d'exploiter un parc éolien composé de cinq aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur le territoire des communes de Mouthiers-sur-Boëme
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01520_20220512
12 mai 2022
12 mai 2022
D'autre part, la superficie des zones 1AU du secteur des Landes de Mouchon et du secteur de Taussat, d'une surface totale de 36,8 hectares, a été ramenée à 13,4 hectares dans le projet approuvé, les 23,4
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01960_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
Si les requérants ont produit un procès-verbal de constat d'huissier, dressé le 27 septembre 2018, faisant état d'" un nombre incroyable de mouches " et d'un " bourdonnement assourdissant " à proximité
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01782_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
préfet de l'Aisne a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Bonnesvalyn, Monthiers
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00041_20250303
3 mars 2025
3 mars 2025
complications à moyen ou long terme ; ' il souffre d'une baisse de l'acuité visuelle de son œil droit, d'une amputation du champ visuel droit, de fourmillements autour de cet œil, de flashs lumineux et de mouches
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02168_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
préfet de l’Aisne a refusé de lui délivrer l’autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de douze éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Bonnesvalyn, Monthiers
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02272_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
quitter le territoire français et fixant le pays de renvoi ont été signées par une autorité incompétente faute pour le préfet d'apporter la preuve de l'absence ou de l'empêchement de Mme Laurence Gola de Monchy
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00376_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guidi, présidente assesseure, - et les observation de Me Moudni-Adam, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B souhaite obtenir la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00165_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés le 14 janvier 2021 et le 28 mai 2021 sous le n° 21MA00165, la SARL Missada, représentée par Me Mouchan, demande à la Cour : 1°
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01596_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
C, représenté par Me Voisin-Moncho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nice du 18 mars 2020 ; 2°) de condamner la commune de Mandelieu-la-Napoule, d'une part
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01188_20240809
9 août 2024
9 août 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 13 mai 2024, Mme B, représentée par Me Moudni Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01741_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
B, représenté par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Nancy du 16 mars 2023 ; 2°) d'enjoindre au préfet de Meurthe-et-Moselle de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02633_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2024, Mme A, représentée par Me Moudni-Adam, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juillet 2024 ; 2°) d'annuler
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA00827_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
MOUCHON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01942_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
B, représenté par Me Voisin-Moncho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2100966 du 27 juin 2024 du tribunal administratif de Nice ainsi que la décision du 8 octobre 2020 de la ministre
Source officiellePage 1 sur 12