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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02283_20240126
26 janvier 2024
26 janvier 2024
B souhaite obtenir la mise en place de mesures destinées à garantir une température adéquate dans les logements sociaux du quartier de la Mouchonnière à Seclin.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY03030_20260323
23 mars 2026
23 mars 2026
A..., représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 26 septembre 2025 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d’annuler les arrêtés du 11 septembre
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03325_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
A, représenté par Me El Moukhtari, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de l'Etat à verser à son conseil en application des dispositions combinées des
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01696_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
A, représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2002240 du 28 avril 2021 du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir les
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03362_20240215
15 février 2024
15 février 2024
B, représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et l'arrêté susmentionné ; 2°) d'enjoindre au préfet de Haute-Loire de lui délivrer une carte de séjour temporaire "
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03250_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
A, représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Clermont-Ferrand du 7 novembre 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03256_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 7 novembre 2022, Mme A, représentée par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01891_20250902
2 septembre 2025
2 septembre 2025
A, représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du magistrat désigné du tribunal administratif de Clermont-Ferrand ; 2°) d'annuler les décisions du 29 mai 2024 par
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02153_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
sociétés Centrale automobile Chérifienne, de février à mars 2021 et Delta Motors, de novembre à décembre 2021, il ne justifie d'une expérience professionnelle en qualité de mécanicien au sein du garage Moukhtari
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA03606_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
B avec un mouchoir en papier dans la bouche et en possession d'un flacon d'huile pour les escarres, utilisé F le personnel soignant.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00570_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
B, représenté par Me El Moukhtari, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 décembre 2023 et le refus de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Loire, sous astreinte de
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01821_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Dans ces conditions, la seule note interne portant sur les « règles d’hygiène au self », évoquant l’interdiction des tenues professionnelles, du port du masque « en collier » et de la dépose de mouchoirs
Source officielle