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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03257_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par une requête sommaire enregistrée le 29 décembre 2022 sous le numéro 22NC03257, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03255_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 24 novembre 2022 en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du 7 novembre 2022 portant assignation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01722_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Par une requête enregistrée le 1er juillet 2022 sous le n° 22NC01722, Mme D, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Strasbourg du 31 mai
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00760_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
S'agissant des bourgs de Parnac et de Mouhet : 8.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00173_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 13 décembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2022 pris à son encontre ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00998_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délivrer une autorisation unique relative à l'implantation d'une installation de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent composée de 4 aérogénérateurs dénommés " parc éolien de Mouhet
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01600_20231117
17 novembre 2023
17 novembre 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 avril 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 14 mars 2023 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03220_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 2 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Haut-Rhin de lui délivrer une
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 243 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 104 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
n° 244 dont il est constant qu’elle appartient aux copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
, ne sont prescrites qu’à l’encontre des copropriétaires de l’immeuble du 102 rue Jules Moulet et ne font pas grief au syndicat des copropriétaires de l’immeuble du 98 rue Jules Moulet.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC03105_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 septembre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du 28 août 2023 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03650_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 15 décembre 2023, Mme B, représentée par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC00144_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 18 décembre 2023 ; 2°) d'annuler les arrêtés du 23 novembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00477_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
B, représenté par Me Mouheb, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 15 janvier 2025 du tribunal administratif de Nice ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 du préfet des Alpes-Maritimes
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02629_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
B, représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC02619_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 mai 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03132_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
B, représenté par Me Mouheb, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 novembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2022 ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Bas-Rhin de lui délivrer
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01149_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Jean-Pierre Mougel, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de réexaminer sa situation
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00270_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
A, représenté par Me Mougel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation.
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