Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA02747_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 20 septembre 2020, 29 avril 2021 et 2 mars 2022, la société Erlab, représentée par Me Mournaud, demande à la Cour : 1°)
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX04121_20221222
22 décembre 2022
22 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 22 mars 2021 et 27 avril 2021, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Henri Frugier, représenté par Me Mournaud, conclut au rejet de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00923_20220603
3 juin 2022
3 juin 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 avril 2022, Mme A, représentée par Me Mourad Serhane, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mai et 24 octobre 2020, l'EHPAD Emile Gérard, représenté par Me Mournaud, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY01121_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la communauté d'agglomération Annonay Rhône Agglo, aux sociétés BVL Architecture, Mutuelle des architectes français, Katene, Cogeci, Laquet, Mounard TP
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA02633_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
De plus Mme A, qui demeure rue Mouraud, à proximité du lieu de l'accident, et qui indique elle-même être tombée alors qu'elle faisait son marché, doit être regardée comme connaissant parfaitement les lieux
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03368_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Quant aux livraisons qui auraient été effectuées auprès de la société Bohda Mourad : 34.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02665_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Mme A se prévaut essentiellement de la présence sur le territoire français de trois fils, B, né en 1978, qui l'héberge, Mourad, né en 1979, tous deux en possession de certificats de résidence de dix ans
Source officielleMOURNAUD, Thomas, Guillaume
12/04/2026
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ATELIER INDEPENDANT D IMPRESSION 3D, MOURNAUD, Paul
immatriculation suite à transfert de l'établissement principal hors ressort.
03/02/2022
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DERSIM, MOURNAUD, Maryvonne, TOPRAK
16/03/2021
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VEGETUM, MOURNAUD, Thomas, Guillaume
23/02/2021
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EURL BREIZH KEBAB, BREIZH KEBAB, MOURNAUD, Maryvonne, TOPRAK
Mise en activité de la société Acte notarié adresse personnelle du cédant : Kerfetis 29310 Querrien
14/12/2018
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