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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25LY00038_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 janvier 2025, la société Arma Group, représentée par la SELARL DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01164_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 5 mai 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02211_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 août 2025 et le 21 novembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01167_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 mai et le 5 décembre 2025 (non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02151_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
B, représenté par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201219 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'annuler la délibération n° 2021-11-25-039 par laquelle la commission
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02212_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 août 2025, la société Presse Media Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ; 2°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02213_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 18 août et le 1er décembre 2025, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00443_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
devant la cour : Par une requête sommaire enregistrée le 7 février 2023, ensemble un mémoire ampliatif enregistré le 27 mars 2023, Mme B A, représentée par la SELARL DBKM Avocats agissant par Me Moutoussamy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01168_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 5 mai, le 21 novembre et le 1er décembre 2025 (ce dernier, non communiqué), la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02505_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
A B représenté par Maître Moutoussamy a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner les Hospices civils de Lyon à lui verser la somme d'un million d'euros en réparation des préjudices subis
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01312_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
A et la SAS O'Pti Délices, représentés par Me Moutoussamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de condamner la commune de Villeurbanne à leur verser la somme de 900 000 euros ;
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01567_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 30 mai 2023, la société Presse Média Santé, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mars 2023
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00450_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Procédure devant la cour I) Par une requête et un mémoire de régularisation, enregistrés le 8 février 2022 et le 3 mai 2022, Mme A, représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00452_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Fortin, représenté par Me Moutoussamy, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de la commune de Messimy-sur-Saône la somme de 2 000 euros en application de l'article L. 761-
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02695_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
B, représenté par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 juin 2023 susvisé ; 2°) de condamner la métropole de Lyon à lui verser la somme de 65 340 euros en réparation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01223_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
B, représenté par le cabinet d'avocats DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du 10 février 2021 ; 2°) d'annuler
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02252_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A B et les sociétés Val de Saône et Caravaning du Château, représentés par Me Moutoussamy, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 19 janvier 2022 ; 2°) d'annuler la délibération du 6
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00857_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représentée par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2203678 du 19 mars 2024 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d’annuler la décision implicite par laquelle
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04215_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Moutoussamy, pour Mme A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01424_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
A B, représenté par la SELARL DBKM Avocats, agissant par Me Moutoussamy, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2206354 du 19 décembre 2023 du tribunal administratif de Lyon ; 2°) d'enjoindre
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