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DÉCISION / ECLI

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CAA

1ère Chambre

DCA_25NT01631_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Derlange, - et les observations de Me Mpiga Voua Ofounda et de M. A.... Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_24NT01991_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

B A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2306251 rendue par le juge des référés du tribunal administratif de Nantes le 10 juin 2024 rejetant sa requête

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02122_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2022, Mme B, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 31 mai 2022 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02587_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

A, représenté par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal administratif de Nantes en tant qu'il a rejeté sa demande tendant à l'annulation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02588_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 16 août 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Mpiga Voua Ofounda, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 juillet 2024 du tribunal

Source officielle