Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01318_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
B et la société du Mas de la Mule. Connaissance prise de la note en délibéré présentée le 2 septembre 2024 pour M. B et la société du Mas de la Mule. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA02921_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
A, représenté par Me François Muta, conclut au rejet de la requête et demande, en outre, à la cour, de mettre à la charge du SDIS de l'Eure une somme de 2 000 euros au titre des dispositions combinées
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02297_20240924
24 septembre 2024
24 septembre 2024
laquelle le conseil municipal de Noves a approuvé le plan local d'urbanisme (PLU) de la commune, en tant qu'elle classe en zone agricole les parcelles cadastrées section E nos 838 et 997, sises Chemin des mules
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03454_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Concernant les factures de la société Cifci Musa dont l'activité a cessé le 28 février 2014, il résulte de l'instruction, et notamment des éléments non contestés de la proposition de rectification, que
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22132_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
société à responsabilité limitée Construction générale du Ceressou, à la société par actions simplifiée Celestin Charpentes, à la société à responsabilité limitée Exploitation des établissements Gibert & Mula
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA02402_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
B, représenté par Me François Muta, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 3°) de mettre à la charge de l'Office national des forêts la somme de 2 000 euros à lui verser au titre de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL00708_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
, à la société QBE Insurance Europe, à la société Agniel Maintenance, à la société Isolbat, à la société Carayon, à la société Cetii Formation, à la société Exploitation des établissements Gibert et Mula
Source officielleJuge des référés
DCA_26VE00717_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
communauté d’agglomération Saint-Germain Boucles de Seine (CASGBS) a préempté, au prix d’un euro symbolique, la parcelle cadastrée AZ n° 102 dont elle est propriétaire, située 1 rue du passage de la Mule
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA01989_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
l'intérieur soutient à cet égard que le passeport comporte des traces de grattage et de réimpression des données biographiques bien visibles, notamment autour des mentions variables " 24-02-2020 ", " MULT
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA02791_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
charge de la vérification et par l'inspecteur principal chef de brigade qui lui a été notifiée à l'adresse connue de l'administration au 21 rue François Gérard, puis à sa nouvelle adresse du 175 Bd Mura
Source officielleJuge des référés
ORCA_23VE02092_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En se bornant à produire l'acte de naissance d'un enfant né le 6 mars 2023, reconnu le 30 mai 2023 par " Musa Baldeh né le 23 juillet 1992 ", l'intéressé ne justifie pas de la réalité d'une vie commune
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01802_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Si son frère Musa, né en 2002, a déposé une demande d'asile le 4 janvier 2021 et une demande de titre de séjour " vie privée et familiale " le 17 juin 2021, cette circonstance est en tout état de cause
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01473_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
E et Mahiques Muelas.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_24DA00529_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 6 mai 2024, la commune de Pavilly, représentée par Me François Muta, conclut à la réformation de l'ordonnance entreprise en ce qu'elle a mis hors de cause la communauté
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Méthamorphose a présenté auprès du préfet d'Indre-et-Loire, le 21 février 2019, une demande d'enregistrement en vue de l'exploitation d'une unité de méthanisation sur un terrain situé lieu-dit " Le Pas de la Mule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00224_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Méthamorphose, souhaitant exploiter une unité de méthanisation à Courçay, a déposé une demande de permis de construire le 12 février 2019, portant sur la parcelle cadastrée YH 3 au lieudit " Le Pas de la Mule
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02932_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
prévenir, d’une part, les atteintes à l’ordre public liées au trafic de stupéfiants, d’autre part, les risques pour la sécurité des vols liés à la présence, à bord d’un avion, de personnes appelées « mules
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00119_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
dressés le 14 décembre 2017, par les autorités municipales de Koryoley (Somalie), énoncent qu'ils sont nés à Koryoley, respectivement le 1er janvier 2002 et le 20 janvier 2005, et que leur mère est " Muna
Source officielleJuge des référés
DCA_24DA02272_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 novembre 2024, et un mémoire, enregistré le 6 décembre 2024, la société SMACL Assurances et la commune d’Yvetot, représentées par Me François Muta, concluent
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00799_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
D, représenté par Me Muta, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision par laquelle l'université de Rouen Normandie a refusé de l'admettre en deuxième ou troisième année
Source officiellePage 1 sur 2
Mullakhail, Faisal
18/06/2026
Voir →
MULLA ALI, Omar
12/06/2026
Voir →
MULLA CORP SAS
02/06/2026
Voir →
MULLA, Billal
17/04/2026
Voir →
MULLANEY, Thomas
12/04/2026
Voir →