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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00698_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
ORDONNE : Article 1er : La requête de la communauté de communes de la vallée de Munster est rejetée.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00781_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
Sur la recevabilité du mémoire en défense de la commune de Muncq-Nieurlet : 2.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00197_20260205
5 février 2026
5 février 2026
tout produit de viande qui remplit ces trois critères doit être qualifié de « viandes séparées mécaniquement », indépendamment du degré de destruction ou de modification de la structure fibreuse des muscles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03797_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
artie de ses fonctions à un ou lusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'em êchement des adjoints ou dès lors que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil munici
Source officielle2ème chambre
DCA_19TL24889_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
est mal fondé et doit être annulé ; - l'arrêté contesté est entaché d'erreur d'appréciation quant à la date de consolidation retenue, l'accident de service du 13 juillet 2016 a causé une fissure du muscle
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02005_20230223
23 février 2023
23 février 2023
demande de " routing " d'éloignement effectuée le 19 mai 2022 a donné lieu à une réponse positive du pôle central d'éloignement le 28 juin 2022 pour un vol prévu le 16 juillet 2022 vers Tirana via Munich
Source officielle5ème chambre
DCA_25VE00945_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Considérant ce qui suit : Le 12 mars 2025, les services de olice munici ale et les services de olice nationale ont constaté l’installation de lusieurs véhicules et caravanes a artenant à la communauté
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00488_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Dans les suites post-opératoires, il a présenté un déficit moteur du muscle deltoïde droit. A la demande de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00910_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
A présente une démarche guindée avec attitude antalgique et penchée en avant avec aggravation de la cyphose dorsale, une contraction des muscles para-vertébraux, une abolition des réflexes ostéotendineux
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02783_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dans ces conditions, s'il produit pour la première fois en cause d'appel un billet d'avion, pour un vol Munich - Tirana, ce document, pas plus que la copie de son passeport émis le 17 août 2021 et d'un
Source officielle4ème Chambre
DCA_18VE03126_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
expliquées ; - le curetage aspiratif a été effectué par un interne et non par le médecin qui la suivait alors qu'il s'y était engagé ; - le curetage ne s'est pas limité à la paroi utérine, mais le muscle
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00721_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
bilatérale d'implant prothétique mammaire, avec capsulectomie ", QBFA010 " Dermolipectomie abdominale sans transposition de l'ombilic, avec lipoaspiration de l'abdomen et fermeture de diastasis des muscles
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00772_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
subit un préjudice esthétique permanent, résultant de l'altération de son apparence physique lors de la survenance de crises de tétanie, qui touchent ses membres inférieurs ou supérieurs mais aussi ses muscles
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00626_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Cette pathologie se traduit par une douleur du coude, due à des lésions des tendons des muscles de l'avant-bras qui se fixent sur l'épicondyle.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01442_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Le conseil munici al doit, avant que ne soit engagée la concertation, délibérer, d’une art, et au moins dans leurs grandes lignes, sur les objectifs oursuivis ar la commune en rojetant d’élaborer ou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03456_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Cette lésion a nécessité une exérèse, ayant consisté en une résection subtotale du muscle brachial antérieur pratiquée le 1er décembre 2014.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00722_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
cutanée ", QDJB002 " Lipoaspiration de la face médiale des genoux ", QBFA012 " Dermolipectomie abdominale avec transposition de l'ombilic, lipoaspiration de l'abdomen et fermeture de diastasis des muscles
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01625_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
Un scanner a été réalisé en novembre 2015 confirmant la présence de la masse près du rein ainsi que celle d'un nouvel hématome dans le muscle psoas droit.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE01932_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Il fait valoir que : - si le dommage résultant de la fragilisation du muscle psoas et de l'irritation radiculaire L3 gauche a été causé par un accident médical, l'autre dommage subi par l'intéressé,
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01456_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
la note qui en est résultée ; - elle se retrouve doublement pénalisée par la décision d'ajournement dès lors qu'elle justifiait d'une acceptation de sa candidature en Master 1 à l'université de Munich
Source officiellePage 1 sur 5