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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_21NT01559_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
d'entrée en France a implicitement rejeté le recours formé contre la décision du 21 juillet 2020 par laquelle les autorités consulaires françaises à Djibouti ont refusé de délivrer à G A D, Mohamed A D et Mustafa
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00640_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
A, par la SARL Mustangs, ainsi qu'une facture d'entretien établie le 27 mars 2014 également au nom de M.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01419_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
de ses impositions au titre de l'année 2008 lui a été irrégulièrement notifiée et n'a pu, dès lors, interrompre la prescription ; - seule une partie des encaissements en provenance de la société Mustang
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT02018_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
services de l’URSSAF, qui a révélé une dissimulation d’emploi salarié, ainsi que l’émission par la société de plusieurs chèques encaissés entre 2016 et 2019 par son gérant et par Messieurs Kadir et Mustafa
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00994_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
à justifier de l'existence, au jour de sa demande, d'une gêne fonctionnelle en lien avec la patellectomie dont il a été l'objet le 23 janvier 1962 et qui a justifié son hospitalisation à l'hôpital Mustafa
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA02496_20250805
5 août 2025
5 août 2025
du dossier, alors que le requérant s'appuie, au demeurant, sur un certificat rédigé le 17 décembre 2024, soit postérieurement à l'arrêté litigieux, par un médecin du centre hospitalo-universitaire Mustapha
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC02196_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
complément d’information demandé par le préfet du Territoire de Belfort aux médecins de l’OFII le 19 mai 2025 que, le suivi spécialisé relatif à la pathologie dont est atteinte l’enfant est possible au CHU Mustapha
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA02581_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Ainsi, par un avis du 13 septembre 2018, la commission médicale nationale du centre hospitalier Mustapha-Pacha a préconisé une prise en charge de la jeune A... en France, alors âgée de huit mois, au sein
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA01517_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
observations de l’OFII et des extraits de fiches MedCOI qu’il a produits que le suivi et la prise en charge cardiologique ainsi que la chirurgie cardiaque sont disponibles au Centre Hospitalo-Universitaire Mustapha
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01821_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
C peuvent être assurés au centre hospitalo-universitaire Mustapha à Alger et que des greffes rénales sont pratiquées à l'hôpital CNMS cardiologie et chirurgie cardio-vasculaire d'Alger.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01864_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Il ressort des pièces du dossier que Mme A a présenté un carcinome papillaire qui a justifié une thyroïdectomie totale pratiquée, le 5 août 2014, à l'hôpital de Mustapha Pacha à Alger.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03731_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Ben Mustapha pour la société ESLC Alpes et celles de Me Artusi pour l'OPAC de la Savoie ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01555_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Dans ces circonstances, et même si des examens par IRM sont pratiqués au centre hospitalo-universitaire Mustapha d’Alger, il n’apparaît pas que M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02445_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
De plus, il ressort des pièces produites en défense qu'au moins trois centres hospitaliers universitaires en Algérie, situés à Mustapha, Constantine, et Bab El Oued, traitent les pathologies de type "
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01129_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
, contenue dans le médicament Ofev, Mme A produit, en appel, une attestation, datée du 5 février 2023, établie par le chef de service des maladies respiratoires du centre hospitalier universitaire Mustapha
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA00218_20240205
5 février 2024
5 février 2024
D'une part, il ressort respectivement de l'attestation du 6 septembre 2022 du professeur D ainsi que du compte-rendu du 21 décembre 2022 du docteur C, chirurgien au centre hospitalo-universitaire Mustapha-Pacha
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA04803_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
d'Assinat, à base de Forlax, de Doliprane, de Laroxyl et de Liorésal, dont la substance active est le baclofène, est disponible en Algérie, un extrait du site du Centre Hospitalier Universitaire (CHU) Mustapha
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01616_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
traitement, le 18 décembre 2018 par un médecin de l'Hôpital Saint-Antoine qui ne précise pas plus la teneur du traitement, un compte-rendu médical d'un professeur du centre hospitalo-universitaire Mustapha
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00789_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Ben Mustapha, substituant Me
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01244_20230202
2 février 2023
2 février 2023
contredit, qu'il ressort de la liste des médicaments disponibles en Algérie que des équivalents y sont disponibles et que, notamment, le service de gastro-entérologie du centre hospitalier universitaire Mustapha
Source officiellePage 1 sur 2