Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20295_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Par voie de conséquence, les conclusions présentées à titre subsidiaire et reconventionnel de l'office tendant à la condamnation de la société hospitalière d'assurances mutuelles devenue Relyens Mutual
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
4 avril 2025
mutuelles agricoles de Bretagne Pays de la Loire est portée à 122 819,33 euros.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02144_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Le CHU de Saint-Etienne et la société Relyens Mutual Insurance, qui ne contestent pas que des manquements dans la prise en charge de M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01137_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
(SHAM), aux droits de laquelle vient la société Relyens Mutual Insurance, la somme totale de 20 877,20 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01404_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
par l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM) le 26 avril 2019 à l'encontre de la société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02165_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mars 2022, la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM) devenue la société Relyens Mutual Insurance, représentée par Me Le Prado, conclut au rejet de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02279_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
travaux titulaire du lot Etanchéité de toiture, terrasse et plancher, de la société Favrat Construction Bois, entreprise de travaux titulaire du lot Charpente et structure, et de la société Relyens Mutual
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC01137_20231227
27 décembre 2023
27 décembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier du 4 juillet 2006, la société Relyens Mutual Insurance a refusé d'adresser à M.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_22LY02082_20230809
9 août 2023
9 août 2023
Il résulte de ce qui précède que si le centre hospitalier universitaire Grenoble-Alpes et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la société hospitalière d'assurances mutuelles, sont
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02649_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 janvier 2024, les Hospices civils de Lyon (HCL) et leur assureur, la société Relyens Mutual Insurance, anciennement Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA04040_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Article 4 : Les conclusions présentées par les consorts G et la société Relyens Mutual Insurance (anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles) et le groupe hospitalier universitaire
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY01611_20230821
21 août 2023
21 août 2023
Par un mémoire en défense, non communiqué, enregistré le 30 mai 2023, le centre hospitalier de Belley et la société Relyens Mutual Insurance, anciennement dénommée société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00361_20230828
28 août 2023
28 août 2023
La société Relyens Mutual Insurance ne remet pas en cause ces postes de préjudice. 8.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01043_20240812
12 août 2024
12 août 2024
Le désistement de l'AP-HM et de la société Relyens Mutual Insurance est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00090_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le centre hospitalier et la société Relyens Mutual Insurance, venant aux droits de la SHAM, concluent au rejet de la requête de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC01691_20230927
27 septembre 2023
27 septembre 2023
La requête a été communiquée le 21 juin 2023 à la mutuelle Aubéane qui n'a pas produit d'observations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01756_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
son fils, ont demandé au tribunal administratif de Marseille, en premier lieu, de condamner solidairement le centre hospitalier intercommunal des Alpes-du-Sud et la Société hospitalière d'assurances mutuelles
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02643_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Les consorts D... ont demandé au tribunal administratif de Limoges de condamner la Société hospitalière d’assurances mutuelles (SHAM)
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01111_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par le centre hospitalier de Lens et la société hospitalière d'assurance mutuelle, devenue la société Relyens Mutual Insurance, au titre de l'article L. 761-1 du
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01911_20250214
14 février 2025
14 février 2025
Harmonie mutuelle, tiers payeurs.
Source officiellePage 1 sur 95