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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02303_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
A a été recruté par la commune d'Aiguillon comme maître-nageur à la piscine municipale pour la saison estivale 2018, par contrat à durée déterminée signé le 11 juin 2018.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
non bis in idem » ; l’illégalité fautive de cette sanction engage la responsabilité pour faute de l’Etat ; - il a subi un préjudice financier lié à l’impossibilité de participer en tant que maître-nageur
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT01287_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
ORDONNE : Article 1er : Au point 11 de l’arrêt n° 25NT01287 du 17 février 2026, les mots « les machines seront équipées de dispositifs d’obturation des nacelles et d’un système d’éclairage automatique
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
8 octobre 2024
A l'issue de ce contrôle, au cours duquel il a été constaté qu'une nacelle élévatrice de marque étrangère était dépourvue du " marquage CE de conformité " prévu par les dispositions de l'article R. 4313
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00547_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
la société Epso Bat n'était pas en mesure d'indiquer avec précision les chantiers auxquels se rapportaient certaines factures de sous-traitance émises par les entreprises HL Peinture Décoration et Naceur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00322_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
B d'avoir, à plusieurs reprises, manqué à ses obligations professionnelles de maître-nageur sauveteur, en vertu desquelles il est tenu d'assurer en continu la surveillance des baigneurs.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
DCA_23LY00032_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
Il soutient que : - il a engagé des frais dans le cadre des différentes fonctions qu'il a exercées comme salarié, en tant que maître-nageur, transporteur routier, ainsi qu'une activité de portage salarial
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA00492_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
A..., lui-même employé par la commune de Ramatuelle pour la saison en qualité de nageur sauveteur. M.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01330_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délibérations des 31 mai 2018 et 15 octobre 2018, la commune de Rueil-Malmaison a respectivement décidé de confier la gestion de cet équipement à un délégataire privé et supprimé l'emploi de maître-nageur
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01330_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 21 septembre 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion, représentée par Me Bilquis Naceur
Source officielleJuge des référés
ORCA_21BX01331_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mars 2021 et un mémoire enregistré le 20 septembre 2022, la commission départementale d'aménagement foncier de La Réunion, représentée par Me Bilquis Naceur
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Le préfet fait valoir que l'absence de mesure en hauteur de nacelle n'a pas permis d'appréhender l'importance des populations de chiroptère de haut vol telle la noctule commune et la sérotine.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01329_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison le 1er juillet 2000, pour exercer les fonctions de maître-nageur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01185_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
auprès de mineurs au sein des établissements d’activités physiques et sportives et des accueils collectifs de mineurs, au motif que l’intéressée « aurait eu des comportements inadaptés envers les nageuses
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01328_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
note du directeur de la piscine des Closeaux du 24 février 2017 relève que la gestion de la structure par le biais d'une délégation de service public permettrait notamment d' " exclure les maîtres-nageurs
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01334_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
délibérations des 31 mai 2018 et 15 octobre 2018, la commune de Rueil-Malmaison a respectivement décidé de confier la gestion de cet équipement à un délégataire privé et supprimé l'emploi de maître-nageur
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02558_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Ce manquement tient à l’absence de maître-nageur-sauveteur et de flamme verte.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01332_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
d'éducateur territorial des activités physiques et sportives (ETAPS) principal de 2nde classe, a été employé par la commune de Rueil-Malmaison à compter de 2003 et exerçait les fonctions de maître-nageur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00197_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
que celui-ci n’établit ni qu’il aurait réalisé habituellement des travaux de déroulage de câbles et d’enroulage de câbles de cuivre ou de levage de plaques dans le cadre de ses activités de chauffeur nacelle
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01333_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
titulaire relevant du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux des activités physiques et sportives, a été recruté par la commune de Rueil-Malmaison en 2003, pour exercer les fonctions de maître-nageur
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