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8 résultats pour « Nadege »

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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC03160_20240627

Admin. Appel

27 juin 2024

27 juin 2024

Article 2 : La SCP Jean-Marc Noël et Nadège Lanzetta mandataires judiciaires associés verseront à M. A une somme globale de 1 500 euros.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA02162_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

O J, Mmes L E, A G, Hélène Poitevin, K C, Q R, M N, Nadège Mazel, Siva Sunita et MM.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA02961_20220822

Admin. Appel

22 août 2022

22 août 2022

A C, représenté par Me Nadège Louafi Ryndina demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Nord de lui délivrer un titre de séjour " vie

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA01813_20220621

Admin. Appel

21 juin 2022

21 juin 2022

N M, au titre de l'année 2013, Mmes T D, Nadège Fournier et Christine Lemoine, au titre de l'année 2014, Mmes V E de Zarate et Christine Lambert et M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01683_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Il résulte de l'instruction, notamment du procès-verbal constatant l'infraction dressé le 25 octobre 2021 à 11 h 18 par un agent de la police aux frontières, que Mme A se disant Moboka Flavienne Nadège

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT00744_20240126

Admin. Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2022 et 4 avril 2023, Mme E C, représentée par Me Nadège Louafi Ryndina, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01729_20250709

Admin. Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

décembre 2022 ; nonobstant l'annulation des précédentes élections de 2022, la liste qu'il a présentée est arrivée en tête des suffrages et a remporté 4 sièges lors des élections de décembre 2023 ; Madame Nadège

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CAA

2ème Chambre

DCA_21NT03264_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

Ce même jugement, rendu le 31 juillet 2019 sur une requête du 15 juillet précédent, précise que la mère de l'enfant, " dame Nadège Yoleyen ", est décédée, alors que les requérants ont produit auprès des

Source officielle