Sur les frais liés à l’instance : Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Naïli, avocat de M.

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de procéder à un nouvel examen de sa situation, en le munissant dans

A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et les décisions de la préfète du Rhône du 11 août 2023 ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer un titre

A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rectifier pour erreur matérielle, sur le fondement de l’article R. 833-1 du code de justice administrative, l’arrêt n° 24LY03134 du 7 mai 2025

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète du Rhône de lui délivrer une carte de séjour temporaire portant la mention

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2024, Mme A D épouse C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400332 du 3 juin 2024 du tribunal

Par un mémoire, enregistré le 17 décembre 2025, Mme A..., représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) de rejeter la requête ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros au

B, représenté par Me Komly-Nallier, demande à la Cour : 1°) de réformer ce jugement en tant qu'il a refusé de faire droit aux conclusions d'annulation du refus de protection fonctionnelle et n'a que

B, représenté par Me Naili, sollicite son admission à l'aide juridictionnelle provisoire, conclut au rejet de la requête de la préfète de l'Ain et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme

C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'ordonner une expertise médicale avant dire droit ; 3°) d'annuler la décision du 4 avril 2023 du recteur de l'académie

A, représenté par Me Naili, conclut au rejet de la requête et demande que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et du

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 16 septembre 2023, Mme B représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement de la magistrate désignée par la présidente

A, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2410759 du 14 novembre 2024 du juge des référés du tribunal administratif de Lyon ; 2°) de condamner l'Etat à lui verser

A..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement et ces décisions ; 2°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de réexaminer sa situation et, dans l’attente, de lui délivrer

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 11 janvier 2023, M. et Mme C, représentés par Me Naili, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 septembre 2022 du magistrat désigné

C, représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 octobre 2022 ; 2°) d'annuler les décisions susmentionnées pour excès de pouvoir ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Rhône

Par un mémoire en réplique, enregistrée le 21 octobre 2020, Mme A, représentée par Me Muriel Komly-Nallier, persiste dans ses précédentes conclusions.

Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 10 mai 2024, Mme C, représentée par Me Naili, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement et l'arrêté litigieux ; 2°) d'enjoindre à la préfète

D..., représenté par Me Naili, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 janvier 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés de la préfète du Rhône des 21 octobre et 27 décembre 2024 ; 3°) d’enjoindre