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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00981_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée par la SAS Nain Nain : 2.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03237_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Naomie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02369_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Nassim Alimentation a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 16 mars 2021 par laquelle le directeur
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04260_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Nait Mazi, avocat de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01865_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
Naim, demande à la cour, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulon du 29 avril 2022 ; 2°) de prononcer la décharge de l'amende fiscale
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04229_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 16 septembre 2022, la société T2CS The Corporate Company Support UG, représentée par Me Naim, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03881_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 août 2022, M B, représenté par Me Nait Mazi demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2108815 du 20 juillet 2022 rendu par le tribunal
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01709_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
B, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 avril 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision mentionnée ci-dessus du 9 décembre 2022
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02818_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour d'annuler cette ordonnance et de renvoyer l'affaire au tribunal administratif de Montreuil.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA02008_20221205
5 décembre 2022
5 décembre 2022
D épouse F a demandé au Tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 4 juillet 2019 par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de regroupement familial au bénéfice de l'enfant Nassim
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02587_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 17 novembre 2022, Mme A B, représentée par Me Nait Mazi, avocat, demande à la cour : 1°) de l'admettre provisoirement au bénéfice de l'aide
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03092_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005458 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03093_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005456 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03094_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 19 décembre 2023, M. et Mme B, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005457 du 19 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03180_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 28 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Darres et Me Naim, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2005442 du 31 octobre
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04600_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
B A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2207345/2-2 du 26 septembre 2022 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 mars 2022 du préfet
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA02908_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 30 mai 2021, 8 novembre 2021 et 7 mars 2022, Mme B, représentée par Me Alexis Nait Mazi demande à la Cour, dans le dernier état
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04638_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
A, représenté par Me Nait Mazi, demande à la Cour : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Montreuil ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03118_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il ressort par ailleurs de l’étude d’impact qu’en 2014, au moins cinq couples de blongios nains ont été recensés dont trois sur les espaces endigués 7 et 8 et un sur l’espace endigué 4 et le site pilote
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03660_20250806
6 août 2025
6 août 2025
A, ressortissant algérien né le 14 février 1983 à Ighil Nait Chila, a sollicité le 12 septembre 2023 le renouvellement de son certificat de résidence portant la mention " vie privée et familiale ".
Source officiellePage 1 sur 9
BOUSMAHA, Naima, BOUABIZI
30/06/2026
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NAIMI, Abdelhafid, NAIMI
30/06/2026
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Armani, Naim
30/06/2026
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GUFFROY, Sarah, Naïma, Flore, PAOLICELLI-GUFFROY
30/06/2026
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Ben Moussa, Kenza Naima Katy Myriam
30/06/2026
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