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6 résultats pour « Naneh »

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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_24NT03344_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B..., représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 28 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision du 3 octobre 2024 par laquelle le

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02228_20220907

Admin. Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

A, représenté par Me Nannette, demande à la cour : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article R. 811-17 du code de justice administrative, le sursis à exécution du jugement du 9 juin 2022 ; 2°)

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

ORCA_22NT02227_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

A, représenté par Me Nanette, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2021 du préfet de Loire-Atlantique ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Loire-Atlantique

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03034_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nanette et A. Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01354_20241106

Admin. Appel

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Nanette et A. Il a également produit un relevé généalogique, divers actes d'état civil justifiant selon lui de sa qualité d'ayant droit de M. D A et des avis de taxe foncière. 16.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_21DA00012_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

au nord avec dix aérogénérateurs, le parc du Mélier au nord-ouest avec quatre aérogénérateurs, les parcs de Morvillers et de Cagneux au sud avec respectivement six et sept aérogénérateurs, du bois Nanette

Source officielle