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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02786_20220926
26 septembre 2022
26 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Maîtres Henri Nappi et Nicole Casanova a demandé au tribunal administratif de Bastia d’annuler
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03589_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Depuis lors, l'ensemble des garages situés en sous-sol de cet immeuble a subi des inondations fréquentes, par remontée de la nappe phréatique.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03588_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
140 à 180 litres par seconde et ainsi de maintenir le niveau de la nappe en dessous de celui des caves et sous-sols des immeubles voisins. 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01110_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
La limite d'exploitation doit se situer au-dessus de la cote piézométrique maximale de la nappe.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01413_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
est située à environ 60 mètres de profondeur au niveau de la métropole lilloise, que c’est à partir de cette nappe que l’agglomération lilloise puise en grande partie son eau potable et que cette nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01680_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public Voies navigables de France a demandé au tribunal administratif de Nancy de condamner la société Navi SRL et M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01910_20250206
6 février 2025
6 février 2025
du bassin houiller, conduit à un phénomène de retour de la nappe à son niveau naturel avant l'anthropisation du secteur, ni la cartographie de l'aléa de remontée de nappe figurant dans le PAC du 26 avril
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02754_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
soutient que le vérificateur ne l'a jamais informée, durant les opérations de vérification, qu'il entendait procéder la reconstitution de ses chiffres d'affaires et résultats à partir de la méthode des nappes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Elle soutient que : - l'annexe 3 produite par la société ne répond pas à l'insuffisance qui a motivé l'arrêt de la cour ; la cour a retenu une absence d'étude des effets du rabattement de la nappe
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02210_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
sont régularisables dans la mesure où un complément de l'étude d'impact sur ces points précis est parfaitement envisageable ; - un plan de gestion de la ressource en eau (PGRE) à l'échelle de la nappe
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00998_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Elle précise qu'afin de vérifier les effets actuels du remblayage sur les écoulements, un suivi piézométrique de la nappe alluviale est réalisé depuis 2011 à partir de 5 piézomètres.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00338_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Il résulte également de l’instruction que la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais a toujours eu M. C...
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00786_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
libre du Turonien et réseau superficiel " et sur l'unité Talbat-Clain pour la ressource des " nappes libres et réseau superficiel ".
Source officielle8ème chambre
DCA_20PA01640_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Toutefois, les deux experts judiciaires ont formellement écarté cette hypothèse au motif que l'apparition d'eau dans la tranchée était due à l'encaissement du terrain en présence d'une nappe phréatique
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01663_20260217
17 février 2026
17 février 2026
qui exercent une pression ponctuelle sur le toit de la nappe.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01488_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
(nappe sub-affleurante), / - zones à dominante humide du SDAGE ; / - zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique de type I ou II, / - prairies permanentes ".
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03694_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
En ce qui concerne le paiement des travaux supplémentaires nécessités par l'afflux d'eau en provenance de la nappe phréatique : 3.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01770_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
demeure de respecter les prescriptions fixées par l’arrêté du 19 novembre 2019, modifié le 16 juillet 2020 et le 2 avril 2021, en transmettant, dans le délai d’un mois, un diagnostic des sols et de la nappe
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00314_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Les pétitionnaires ont fait réaliser, au soutien de leur demande de permis de construire initial, une étude de perméabilité datée d’octobre 2021, laquelle indique la « présence potentielle d’une nappe
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
infra-toarcienne n'est pas en mauvais état ; il s'agit d'une nappe de bonne qualité et captive qui se recharge chaque année que le tribunal a, à tort, assimilé à la nappe superficielle, dont la qualité
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