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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

8ème chambre

DCA_23PA00645_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00655_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00668_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00669_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00670_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00671_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00672_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00681_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00682_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00684_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme A ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00685_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00686_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00687_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

Mme B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00688_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00689_20240205

Admin. Appel

5 février 2024

5 février 2024

B ne soutient pas que la cession des droits et biens de la succursale de la société NARL ou même de celle de la société NARL se serait accompagnée d'une reprise, même partielle, de l'activité, notamment

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00811_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA00861_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

La société NARL détient en France une succursale située au sein de la zone aéroportuaire de Paris-Charles de Gaulle.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02722_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Narly substituant Me Bonnet pour l'association nationale des élus locaux d'opposition.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02723_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

A, - les conclusions de Mme Mach, rapporteure publique, - et les observations de Me Me Narly substituant Me Bonnet pour l'association nationale des élus locaux d'opposition.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02209_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lucie Cazcarra, - les conclusions de Mme Pauline Reynaud, rapporteure publique ; - et les observations de Me Narcy, représentant

Source officielle

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Radiations

OBAMBI DIONE, Narlye Lizia

SIREN 890104532Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

07/02/2025

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

30/06/2021

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Créations

OBAMBI DIONE, Narlye Lizia

SIREN 890104532GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

27/10/2020

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

06/10/2020

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Dépôts des comptes

NARLYS SAS

SIREN 809757545GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

24/09/2019

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