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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA03149_20250110
10 janvier 2025
10 janvier 2025
B, représenté par Me Nasr, a présenté un mémoire, enregistré le 18 décembre 2024, qui n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01515_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 juin 2022, Mme A D épouse C, représentée par Me El Rhayamine Nasri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00457_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 février 2023, La société Emera Mouans Sartoux représentée par Me Nasri demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE00578_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
B, représenté par Me Nassiri, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 6 août 2018 par laquelle la directrice générale du centre hospitalier de Châteaudun
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02387_20230221
21 février 2023
21 février 2023
C et Mme A, représentés par Me Réza-Jean Nassiri, demandent à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 11 octobre 2022 du tribunal administratif de Lille ; 2°) de condamner le syndicat intercommunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01074_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
B, représenté par Me Nasr Azaiez, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 22 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°)
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01978_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
public en Polynésie française ; - la loi du pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01600_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 juillet 2022, M. et Mme C, en qualité de représentants légaux de leur fils, E A C, représentés par Me Naïri Zadourian, demandent à la cour
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02116_20241113
13 novembre 2024
13 novembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Nasr A et à Me Ibrahim. Copie en sera adressée au préfet des Bouches-du-Rhône. Fait à Marseille, le 13 novembre 2024 2, 24MA02117
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00027_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Mme A, ressortissante libanaise née le 20 mars 1994 à Ali El Nahri (Liban), est entrée sur le territoire français le 26 août 2018 sous couvert de son passeport libanais revêtu d'un visa long séjour portant
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02231_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
C B, ressortissant éthiopien né le 22 janvier 1990, à Natri, a sollicité son admission au séjour au titre du droit d'asile, le 11 juillet 2023.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01086_20250210
10 février 2025
10 février 2025
Elles sont également contredites par ses déclarations faites aux autorités portugaises sous l'identité de Nasr Benfarah, né le 28 octobre 1998, lors d'une demande d'autorisation de travail comme coiffeur
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00837_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00839_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02343_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
notamment son article 22 ;(/p) (p)- la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA00838_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
et notamment son article 22 ; - la loi du Pays n° 2017-16 du 18 juillet 2017 réglementant les activités professionnelles liées à la production et à la commercialisation des produits perliers et nacriers
Source officielle