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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02110_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
durée de dix ans du 26 mars 2024 mentionné par l'ordonnance ayant été délivrée à la fille de la requérante, Mme A Naamani.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
S’agissant du suivi de l’état de santé A... ante, néo et post-natal, en particulier au centre hospitalier de Montluçon, les experts n’ont pas davantage relevé de défaut d’information.
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02576_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
A..., représenté par Me Naitali, conclut au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à l’annulation de la décision du recteur de l’académie de Nantes du 28 août 2020 ainsi qu’à la mise à la charge
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT03661_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
de procédure tiré de l'irrégularité du procès-verbal à l'origine de la contribution qui lui a été infligée, dès lors que son employé n'a pas pu avoir recours à un interprète compétent dans sa langue natale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA02358_20240123
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Par une demande de première instance conjointe, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Marseille, sous le n° 2302009, le 28 février 2023, les gardiens de la paix Louis Natale et Fabrice
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02517_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 août 2025, la société Fil à Plomb, représentée par Me Di Natale, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA02315_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Ils indiquent également que, depuis, l'appelante a donné naissance, à Marseille, à deux autres enfants : Natali, né le 28 mai 2018 et Nelli, née le 29 mai 2021.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00812_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme EL Gani-Laclautre, première conseillère ; - les observations de Me Najjari, représentant M. B.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA05504_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
requête enregistrée le 18 novembre 2024 sous le n°A24.077 devant la cour nationale de la tarification sanitaire et sociale, l’association pour adultes et jeunes handicapés A..., représentée par Me Naitali
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02522_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Si les certificats en cause indiquent que l'état de santé de l'intéressée se dégrade lorsque des événements lui rappellent son vécu dans son pays natal, ils mentionnent cependant que la prise en charge
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01498_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
imposable, au titre des exercices clos en 2015 et 2016, des prestations de référencement sur internet facturées par les sociétés Stelar Web, DS Marketing, France services, Net developpement, Ka Services, Nathali-BVDA
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03191_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
B..., ont permis d’établir que le document n’a pu être modifié postérieurement à son dépôt sur l’application Natali.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03274_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
été invités à répondre à diverses questions, dont l’une d’entre elles portait sur le lieu de leur temps de repos, au moyen d’un formulaire, comportant des questions simples, rédigé dans leur langue natale
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01677_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
compter du 21 février 2021, au titre des préjudices qu'il a subis à raison de l'emprise irrégulière de 769 m² constituée sur sa parcelle cadastrée section G n° 1151 par la route dénommée " Stretta Natale
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01457_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
C..., représenté par Me Najjari, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 janvier 2025 du préfet de Vaucluse ; 3°) d’enjoindre au préfet de Vaucluse de lui
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA03329_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Il fait notamment valoir que pour revenir dans sa région natale de Kalouch dans l'oblast d'Ivano-Frankivsk, il serait contraint d'arriver par l'aéroport de Kiev et de traverser des provinces en proie à
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA05506_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Mme A B, ressortissante brésilienne née le 5 juin 1985 à Natal (Brésil), entrée en France le 3 octobre 2014, titulaire d'un titre de séjour mention " passeport talent " " profession artistique et culturelle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00658_20220609
9 juin 2022
9 juin 2022
l'appréciation motivée portée par le premier juge qui a retenu, notamment, que si l'intéressé soutient qu'il encourt des risques en cas de retour dans son pays où les " castes nobles de son village natal
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02073_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Par ailleurs, les appelants ne se prévalent ni de liens personnels et familiaux ni d'une intégration particulière en France, alors qu'ils ne sont pas dépourvus d'attaches dans leur pays natal où résident
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Il ressort des pièces du dossier que Mme E, née en Algérie le 15 avril 1953, venue en France à l'âge de trois ans avec sa famille, a regagné son pays natal en 1976, après avoir épousé un compatriote, dont
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