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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01034_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

sont déjà présentes, ne génère pas d’aggravation de l’effet de saturation et ne porte pas d’atteinte au cadre de vie ni à la commodité du voisinage des bourgs avoisinants de Gauville, Lafresnoye, et Charny

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01194_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

L'utilisation de pierres de taille peuvent être autorisée, notamment si la pierre de taille s'applique sur les chaînages d'angle des constructions, les encadrements de baies, les bandeaux et corniches

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02307_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Elle indique ainsi que la réserve " DBC013 " située à Chaunay comporte dans son environnement immédiat une mare, dénommée " mare R13 ", correspondant à une ancienne mare d'abreuvage pour le bétail dans

Source officielle