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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04541_20231128
28 novembre 2023
2019 par lequel le préfet de la Charente-Maritime a accordé à la communauté d'agglomération de La Rochelle un permis d'aménager en vue de la modification du parvis de la gare et de la création d'une passerelle
DCA_21BX03054_20231128
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bénédicte Martin, - les conclusions de Mme Nathalie Gay, rapporteure publique, - et les observations de Me Rivet, représentant
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01048_20241114
14 novembre 2024
La superficie des places imperméabilisées de stationnement passera ainsi de 6 511 m2 à 2 634 m2, ce qui est de nature à relativiser le faible pourcentage de places perméabilisées, qui sont d'ailleurs nouvelles
DCA_24DA00127_20241031
31 octobre 2024
Cependant, hormis cette passerelle qui relie fonctionnellement ces deux bâtiments, ils ont été conçus comme distincts, sont physiquement séparés de quelques mètres et disposent chacun d'un accès autonome
4e chambre - formation à 3
DCA_18DA02394_20221215
15 décembre 2022
Ce désordre se caractérise par une corrosion importante et anormale sur les gardes corps dans le hall des bassins et les passerelles.