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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_25BX00918_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
l’université de la Guyane le versement à Me Nauche d’une somme de 1 200 euros. 8.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01453_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 18 février 2025 du tribunal administratif de Guadeloupe en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) d’enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01389_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Nauche, avocate de M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sous le n°23DA02337, par une requête, enregistrée le 20 décembre 2023, et un mémoire complémentaire enregistrée le 26 mai 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Nauche, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00047_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 12 janvier 2026, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA01823_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2025, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00585_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
B, représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du président du tribunal administratif de Mayotte du 9 février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 13 mai 2022 du préfet
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01093_20260119
19 janvier 2026
19 janvier 2026
par ordonnance du président de ce tribunal du 28 avril 2025, et un mémoire enregistré le 15 janvier 2026, l’Association défense du vivant et des paysages du plateau de Gentioux, représentée par Me Nauche
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02628_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30 avril 2025 ; 2°) d’annuler la décision du 3 janvier 2024 par laquelle le
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00150_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 25 janvier, 19 mai, 3 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00168_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 27 janvier, 19 mai, 4 juillet et 4 septembre 2023, la commune de Balagny-sur-Thérain, représentée par Me Hugo Nauche, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01187_20260318
18 mars 2026
18 mars 2026
A..., représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 29 avril 2025 du magistrat désigné par le président du tribunal administratif de Bordeaux ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02239_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
A C, représenté par Me Nauche, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 21 août 2024 du tribunal administratif de Mayotte ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 février 2022 du préfet de Mayotte
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01607_20220623
23 juin 2022
23 juin 2022
grande distance, leur perception sera atténuée par l'éloignement des lieux remarquables, tels que le chemin du Roc Rôti, le point d'observation de Saint Bressou, le château de Grillière et le château de Naucas
Source officielle1ère Chambre
DCA_23NT03692_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
L'administration indique pour l'opération n° 16 que la facture de vente du véhicule à la société portugaise LCC Trading porte la mention " Steuerfreie, innergemeinschaftiche Lieferung nach 4 Nummer
Source officielle