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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA03684_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marcus, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL20904_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
B réside à Narbonne et est titulaire d'une carte d'invalidité avec un taux d'invalidité égal ou supérieur à 80 %.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00653_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société CV Naudin est rejetée.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA04850_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Pagès ; - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique ; - et les observations de Me Petit, representant M. C A B. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02994_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
, représentant la commune de Narbonne.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04321_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Mme C... a été engagée en tant qu’agent contractuel de la fonction publique territoriale par le centre communal d’action sociale (CCAS) de Narbonne, puis par la commune de Narbonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL21812_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Par un mémoire, enregistré le 12 avril 2023, la commune de Narbonne déclare se désister purement et simplement de sa requête d'appel.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01395_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Marchal, rapporteur public, - et les observations de Me Damilot pour la commune de Yutz et de Me Paye-Blondet pour la SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_24TL00081_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association société nautique de Narbonne, concessionnaire chargé de l'exploitation du port de plaisance de Port-la-Nautique à Narbonne
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01216_20250218
18 février 2025
18 février 2025
La directrice du centre communal d'action sociale de Narbonne a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de cet accident par un arrêté du 6 juillet 2021.
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL00210_20241226
26 décembre 2024
26 décembre 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Narbonne sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL03030_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
a cédé à la société Brilimec, se substituant à la société François 1er, le bâtiment situé 4 bis quai Dillon à Narbonne au prix de 3 200 000 euros.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00709_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SCI du 28 et 28A avenue des Nations à Yutz a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler l'arrêté du 21 janvier 2019
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03949_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
du port de plaisance de Port-la-Nautique situé sur le territoire de la commune de Narbonne (Aude) aux abords de l'étang de Bages.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01179_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner solidairement la commune de Narbonne et son assureur, la société mutuelle d’assurances des collectivités locales (SMACL), à lui verser
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL02115_20260113
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Il y a lieu de condamner la communauté d’agglomération du Grand Narbonne à lui verser une provision de ce montant. 5. Il résulte de ce qui précède que M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL02277_20240830
30 août 2024
30 août 2024
Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière Les Jardins d'Occitanie a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler l'arrêté du 27 mai 2021 par lequel le maire de Narbonne
Source officielleJuge des référés
DCA_26TL00237_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Mme A... est propriétaire d’un immeuble construit sur les parcelles cadastrées section AT 1 et AT 2 au 14 rue Pierre Viala à Narbonne (Aude).
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00455_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Imo a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision du 9 octobre 2020 par laquelle le maire de Narbonne
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_20TL02483_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
B et les conclusions présentées par la communauté d'agglomération du Grand-Narbonne sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative.
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