Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03176_20240206
6 février 2024
6 février 2024
Article 4 : L'Etat versera à Mme Nayrolles une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00187_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
D C, représentés par Me Naudon, demandent à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 5 décembre 2023 ; 2°) d'évoquer l'affaire et d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de la commune
Source officielleJuge des référés
DCA_26NT00167_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
D..., désigné comme représentant unique, les communes de Courcival, Nauvay, Peray et Saint-Fulgent-des-Ormes, l’association pour la protection du Perche du Sud (APPS), Mme R..., M. G... R..., M. J...
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01462_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par des interventions, enregistrées les 16 décembre 2021, 10 janvier 2022 et 4 février 2022, la commune de Courcival, la commune de Jauzé, la commune de Bonnétable, la commune de Nauvay, la commune de
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00781_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 14 mars et 31 juillet 2025, la commune de Courcival, la commune de Nauvay, la commune de
Source officielle