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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA02470_20241008
8 octobre 2024
A l'issue de ce contrôle, au cours duquel il a été constaté qu'une nacelle élévatrice de marque étrangère était dépourvue du " marquage CE de conformité " prévu par les dispositions de l'article R. 4313
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04143_20220713
13 juillet 2022
Procédure devant la cour Par requête enregistrée le 19 décembre 2021, Mme A, représentée par Me Nagel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ainsi que l'arrêté du 20 juillet 2020 ; 2°) de
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00551_20230608
8 juin 2023
Elle soutient que : - le matériel livré n'est pas conforme aux engagements contractuels de la société prestataire ; la conception du système d'accrochage des nacelles, fournies par le prestataire, au
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01651_20250723
23 juillet 2025
La SARL Mecanova, ayant son siège social à La Ferté-Loupière (Yonne) et dont le gérant était M.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
Si selon l’ASPI, un nid serait situé à proximité du château des Taboureaux, entre La Ferté et Saint Romain à 3,3 kilomètres de la pisciculture, le seul nid avéré est celui observé par Luscinia Conseil,
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01695_20250711
11 juillet 2025
machines surplomberaient des zones à enjeux importants ; la mesure tenant à l'absence d'éclairage des machines n'est pas destinée à diminuer le risque créé par la présence des installations comme le ferait
DCA_19BX03835_20230221
21 février 2023
Toutefois, le pétitionnaire a proposé la mise en place d'un calendrier de bridage pour ces trois éoliennes, tenant compte notamment de la vitesse moyenne du vent et des températures à hauteur de nacelle
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00496_20250213
13 février 2025
soleil, en prévoyant qu'à partir de la deuxième année, ces conditions pourraient être modifiées, en accord avec la DREAL, après la réalisation du suivi de l'activité des chauves-souris à hauteur de nacelle
2ème Chambre
DCA_21NT03002_20230113
13 janvier 2023
la mise en service du parc, de la semaine 10 à la semaine 43, à raison d'un passage hebdomadaire sous chaque éolienne, assorti d'un suivi en altitude de l'activité chiroptérologique à hauteur de la nacelle