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5 résultats pour « Ndayisaba »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02191_20250918

Admin. Appel

18 septembre 2025

18 septembre 2025

B, représenté par Me Ndayisaba, conteste le jugement du tribunal administratif de Bordeaux du 12 août 2025. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01229_20230928

Admin. Appel

28 septembre 2023

28 septembre 2023

B, représenté par Me Ndayisaba, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler l'arrêté du 23 mars 2023 par lequel le préfet du Loiret a décidé son transfert aux autorités

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA03521_20240726

Admin. Appel

26 juillet 2024

26 juillet 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 3 août 2023, Mme B, représentée par Me Ndayisaba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 juillet 2023 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02534_20231005

Admin. Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 18 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Ndayisaba, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 4 juillet 2023 ; 2°) d'annuler pour

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA01358_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

17 novembre 2022

A, représenté par Me Edison Ndayisaba, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Seine-Maritime du 8 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'autorité préfectorale

Source officielle