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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02129_20250515

Admin. Appel

15 mai 2025

15 mai 2025

France ; Et avoir pris connaissance de la note en délibéré présentée par la société Nexans France enregistrée le 18 avril 2025.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_20LY01880_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

30 juin 2022

Vallecchia, rapporteur public, - et les observations de Me Nikolic, représentant la SAS Nexans France ; Une note en délibéré, produite pour la SAS Nexans France, a été enregistrée le 10 juin 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02067_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

Article 4 : L'État versera à la SAS Nexans France une somme de 2 500 euros en application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24TL00184_20250417

Admin. Appel

17 avril 2025

17 avril 2025

B C, substitué par la société Nemau.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA05214_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

O R D O N N E : Article 1er : Le dossier de la requête susvisée de la société Nemau est transmis à la Cour administrative d'appel de Toulouse.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC00333_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

A... détient dans cette société avait été apportée par la société civile immobilière Nemas-Lumières, SCI soumise à l’impôt sur les sociétés, détenue à hauteur de 499 parts sur 500 par M.

Source officielle