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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02707_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
Il ressort des pièces du dossier, et, notamment, des statuts de l'association Nernier Vert, que cette dernière a pour objet de protéger la nature dans la commune de Nernier.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Général Négrier est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
C... est propriétaire à Nernier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL24580_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Haïli, président-assesseur ; - les conclusions de Mme Meunier-Garner, rapporteure publique, - les observations de Me Negrini, représentant la société appelante, - les observations de Me Babey, représentant
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL00029_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B C, à Me Néguine Behechti et à la préfète du Lot. Fait à Toulouse, le 29 août 2023. Le président de la 1ère chambre, A.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01974_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée à Mme A B, à Me Néguine Behechti et au ministre de l'intérieur. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL20797_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A, représenté par Me Néguine Behechti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 janvier 2022 portant transfert aux autorités danoises ; 3°) d'enjoindre au préfet
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22401_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
B A C, de Me Neguine Behechti et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée au préfet du Lot. Fait à Toulouse, le 31 janvier 2023.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03205_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
M. et Mme C sont propriétaires d'un terrain cadastré section ZX n°s 113, 115 et 117 sur le territoire de la commune de Cussac-Fort-Médoc, au lieu-dit " Neurin Sud ".
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00831_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
d’agglomération CAP Excellence et la commune de Pointe-à-Pitre, a pour objet de reprendre les activités propres de cette institution dédiée à l’histoire, au patrimoine et à la mémoire de la traite négrière
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00086_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
logements, sans plus de précision, rue Balloux à Cannes La Bocca, d'une opération " Dolly place " à Cannes La Bocca ayant permis la réalisation de neuf logements sociaux, d'une opération située boulevard Négrin
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00115_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
Elles sont également situées à plus d'un kilomètre du marais de Taligny, zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 1, et de la rivière le Négron, qui présente une
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02173_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
maritime de Marseille a confié à un groupement conjoint constitué de la société Spie Batignolles TPCI, devenue la société Spie Batignolles Génie Civil (" Spie "), de la société par actions simplifiée Jean Negri
Source officielle