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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Juge des référés
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA02112_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 octobre 2023 et non communiqué, la CFDT de Corse, représentée par Me Nesa, conclut au rejet de la requête à et ce qu'une somme de 3 500 euros au moins soit mise
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03851_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03852_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
Godonnier, en contrepartie de 720 000 actions supplémentaires de la SAS Nessa Finances et d'une soulte de 52 606 euros.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY00637_20251224
24 décembre 2025
24 décembre 2025
B..., représenté par la Selarl Allard Nekaa & associés, agissant par Me Allard, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2107665 du 20 décembre 2022 du tribunal administratif de Lyon et d’annuler
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03443_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
D B, représenté par Me Nekaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de la Loire le concernant ; 3°) d'enjoindre au
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00365_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 31 janvier 2023, M. et Mme B..., représentés par Me Nekaa, demandent à la cour : 1°) d’annuler cette ordonnance du président de la 4ème chambre
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01217_20241115
15 novembre 2024
15 novembre 2024
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Gryner, substituant Me Nesa, représentant la SARL MGL.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01435_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 juin et 20 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n°s 2100963, 2100964
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04629_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
délivré à Mme B A un permis de construire un ensemble immobilier composé de quarante duplex pour une surface de plancher de 2 046 m² sur la parcelle cadastrée section D n° 2386 située au lieudit Acqua Nera
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00532_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00533_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, M. et Mme A, représentés par Me Nesa, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00519_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, l'EURL Le Berry, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 3 décembre 2020 du tribunal administratif
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00534_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2021, et un mémoire enregistré le 11 octobre 2021, l'EURL Le Berry, représentée par Me Nesa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03017_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
A..., représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Bastia du 25 juin 2020 ; 2°) de rejeter les déférés de la préfète de la Corse-du-Sud ;
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03442_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
A B, représenté par Me Nekaa, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté de la préfète de la Loire ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer une carte de résident
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC03123_20250228
28 février 2025
28 février 2025
La procédure a été transmise à l'Ehpad de Thiéblemont-Farémont, à la société Sodeba Ginko, à la société Alma consulting, à la société Venathec, à la société NetA maitrise d'œuvre, à la Mutuelle des
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01076_20251231
31 décembre 2025
31 décembre 2025
précise que les éléments dont il s’est prévalu à l’appui de sa demande, dont la promesse d’embauche pour un emploi dans le cadre d’un contrat à durée déterminé en qualité de manœuvre au sein la société Nesa
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02577_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2025, la SARL Candia Antonetti, représentée par Me Nesa, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 1er juillet 2025 ;
Source officiellePage 1 sur 3