Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02598_20220518
18 mai 2022
18 mai 2022
D a été embauché par la SAS Nerco en 2010 en qualité de gestionnaire technique puis par sa filiale, la société Nerco Ingénierie à compter du 1er février 2014.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01245_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Par une requête, enregistrée sous le n°22DA01245 le 13 juin 2022 et un mémoire enregistré le 28 juillet 2022, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la SCP d'avocats Nervo
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00815_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
défense enregistré le 27 septembre 2021, l'Office français de l'immigration et de l'intégration, représenté par la société civile professionnelle d'avocats au Conseil d'État et à la Cour de cassation Nervo
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03829_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
’Etat, un mémoire complémentaire enregistré à la Cour administrative d’appel de Marseille le 18 février 2022, et un mémoire en réplique enregistré le 5 mai 2022, Mme B..., représentée par la SCP de Nervo
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04386_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 novembre 2022, l'Office national des forêts, représenté par la SCP Nervo et Poupet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04828_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, l'Office national des forêts, représenté par la SCP de Nervo et Poupet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL04829_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire enregistré le 17 février 2023, l'Office national des forêts, représenté par la SCP de Nervo et Poupet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
disponible pour assurer le passage du chalutier Giovanni Jean dont la largeur est inférieure à 8 mètres ; si la société Catania et son assureur ont fait valoir la présence au poste 8 du bateau « Capo Nero
Source officielleNERVO, Cédric, Gérard
04/01/2026
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NERVOSAVE THERAPEUTICS
25/11/2025
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Nervo, Kevin
12/10/2025
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DENTAIRE NERVO
29/06/2025
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NERVOUS BREAKDOWN SARL
06/02/2025
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