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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00594_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Il résulte de l'instruction que le projet doit prendre place dans le département de la Somme à trois kilomètres au sud-ouest de Nesle, sur des parcelles agricoles appartenant, selon l'Atlas des paysage
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00934_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
celles du PLU mises en cause par l'appel principal de la commune de Neffes.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 5.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Par suite, la diminution invoquée de la valeur vénale du fonds de commerce au regard de sa valeur nette comptable n'est pas établie. 10.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA00509_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Lorsqu'un tel indice existe, un test de dépréciation consistant à comparer la valeur nette du bien considéré et sa valeur actuelle doit être effectué afin de confirmer ou non la perte de valeur.
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA06233_20231122
22 novembre 2023
22 novembre 2023
positives, à l'exception d'une entreprise qui, pour l'exercice 2011, justifiait d'une marge nette négative de 0,16%, tandis qu'AMDF a réalisé des marges nettes négatives entre 23,48 % et 33,96 % sur la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03066_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
dont le coût des frais de remise en état dépasse la valeur nette comptable. 19.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE02832_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
La société SMP Expansion fait appel de ce jugement en ce qu'il a validé, pour le calcul du bénéfice de son établissement stable au Gabon, un taux de marge nette de 18,61 %.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00701_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 9.
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02059_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
la détermination du prix par un multiple de l’excédent brut d’exploitation (EBE) permet de dégager une valeur d’usage ; le test de dépréciation a fait apparaître un écart significatif avec la valeur nette
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02821_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Elle soutient que : - la méthode de la marge nette, acceptable dans son principe, ne peut servir à tester l'activité dite de " Formulation ", étrangère aux références comparables utilisées ; - elle
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE02052_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04033_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
La SCI La Jean-Nette, dont M.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01130_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Ce taux de marge nette moyen a été déterminé à partir des marges nettes correspondant aux chiffres d'affaires et aux résultats d'exploitation déclarés par chacune des sociétés du panel au titre des exercices
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03004_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
comptable. / 5 - La valeur brute d'un actif est sa valeur d'entrée dans le patrimoine (). / 7 - La valeur nette comptable d'un actif correspond à sa valeur brute diminuée des amortissements cumulés et
Source officielle1ère Chambre
DCA_23VE01820_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant (…) notamment : / (…) 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA01636_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
que l'ouverture du délai spécial de réclamation en ce qui concerne les charges de swaps constatées par la société CEVA permet à la société Chopin de contester la réintégration des charges financières nettes
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA02512_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
pharmacie qu'il exploite résulte de facteurs externes et s'est prolongée dans le temps ; - le montant cumulé des dotations pour provision est cohérent avec la situation de l'officine ; - la valeur nette
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00601_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
s'il apparaît que la valeur d'usage reste supérieure à cette valeur nette comptable, faisant ainsi obstacle à la comptabilisation d'une dépréciation. 10.
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