Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21VE00523_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Général Négrier est rejetée.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA03840_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
B, représenté par Me Nesri, doit être regardé comme demandant à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2104185 du 10 juin 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 janvier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02334_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
La requête a été communiquée aux sociétés Vinci Immobilier Résidentiel et Neris Hôtel Arcachon qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03781_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
B, représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 8 août 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 12 juin 2023, par lequel le préfet des Hauts-de-Seine
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA02113_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 7 mai 2022, Mme D épouse C, représentée par Me Nemri, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01461_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
A..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 2 octobre 2023 du préfet des Yvelines ; 3°) d’enjoindre au préfet des Yvelines de réexaminer
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01545_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
B, représenté par Me Nemri, avocate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de lui délivrer une autorisation provisoire
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA00681_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
A, représenté par Me Nemri, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2120179/4-2 du 10 janvier 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler les décisions portant refus de séjour
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE02092_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Nemri, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet du Val-d’Oise de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02506_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - et les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01910_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01725_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Jean-Yves Tallec, président de chambre, Mme Emilie Felmy, présidente-assesseure, Mme Vanessa Remy-Neris, première conseillère.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01214_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Joël Arnould, premier conseiller, Mme Vanessa Remy-Neris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00736_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Joël Arnould, premier conseiller, Mme Vanessa Remy-Neris, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 janvier 2026.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01904_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01905_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01906_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01907_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01908_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vanessa Rémy-Neris, première conseillère, - les conclusions de Mme Bénédicte Lordonné, rapporteure publique, - et les observations
Source officiellePage 1 sur 2