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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL00272_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Par suite, l'exception d'incompétence de la juridiction administrative soulevée par la société Méditerranéenne de Nettoiement et par M. D, ne peut qu'être écartée.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02247_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00933_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de faire droit aux demandes présentées par la société Méditerranéenne de Nettoiement et par M.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT02248_20251024
24 octobre 2025
24 octobre 2025
annuler la décision du 17 avril 2023 par laquelle le préfet du Calvados a refusé de mettre en œuvre ses pouvoirs de police spéciale des exploitations commerciales pour ordonner la fermeture du magasin Netto
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02079_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
M. et Mme B, adhérents du " D " (Intermarché) animé par la société ITM Entreprises, ont créé en 2008 la société Sajenkel pour exploiter un magasin sous l'enseigne " Netto ", enseigne appartenant au groupe
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA06071_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
B et C étaient en position de travail en train de nettoyer les tables de l'établissement sans être en possession d'un titre les autorisant à exercer une activité professionnelle en France.
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL21484_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
être constitutif du délit d'entrave à la circulation routière au regard de l'article L 412-1 du code de la route ; - pour ce qui est de la mobilisation alléguée d'agents métropolitains pour le nettoiement
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00359_20220413
13 avril 2022
13 avril 2022
d'annuler l'avis des sommes à payer émis à son encontre le 9 avril 2021 par la trésorerie de Lille-municipale en vue du recouvrement de la somme de 158,50 euros correspondant aux frais d'enlèvement et de nettoiement
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00755_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL Multi Services a demandé au tribunal administratif de Toulon d'une part de résilier et d'annuler le marché intitulé " lot n°4 nettoiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02075_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
C..., adjoint technique territorial principal de 1ere classe, a été recruté en 2004 par la métropole de Lyon pour exercer les fonctions de conducteur poids lourds et affecté à l’unité de nettoiement mécanisée
Source officielle2ème chambre
DCA_24PA00859_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Un mémoire, enregistré le 2 septembre 2024, a été produit pour la société Air Nett par Me Dimey et Me Cros et n'a pas été communiqué.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02403_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26PA02404_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Par une requête enregistrée au greffe de la cour le 17 avril 2026 la société Neko Ramen a contesté les mêmes décisions que celles dont elle demande la suspension.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02993_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
à l'enseigne " le marché aux affaires ", est soumise à autorisation d'exploitation commerciale, d'une surface de vente de 863 m² sur un tènement où un magasin à dominante alimentaire à l'enseigne " Netto
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02453_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Le 29 juin 2021, la société Nett Services a demandé à l’inspection du travail l’autorisation de licencier M. A...
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01688_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
produits issus de l'agriculture biologique à l'enseigne " Les comptoirs de la bio " d'une surface de vente de 661 m2 aux lieu et place d'un magasin généraliste à dominante alimentaire à l'enseigne " Netto
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00646_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
à la retraite pour invalidité, de reconnaître l’imputabilité au service des pathologies qu’elle a contractées en lien avec ses fonctions au complexe de la restauration municipale et au service du nettoiement
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00675_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01665_20240307
7 mars 2024
7 mars 2024
Le bénéfice net est établi sous déduction de toutes charges, celles-ci comprenant () notamment : / () 5° Les provisions constituées en vue de faire face à des pertes ou charges nettement précisées et que
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02812_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
administratif de Toulon de condamner la commune d'Hyères, à lui verser la somme de 312 721,86 euros en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de son éviction du marché lot n° 5 " nettoiement
Source officiellePage 1 sur 113
NETOILE
23/06/2026
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SARL NETO
16/06/2026
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DE OLIVEIRA NETO RODRIGUES, Dylan
12/06/2026
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NETONLY
09/06/2026
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KUMA, Lufuankenda, Evelyne, NETO
04/06/2026
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