Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre B
DCA_25PA02945_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
l’Etat le versement à Me Netry de la somme de 1 000 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE00653_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
A B, représenté par Me Netry, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté en date du 12 octobre 2021 par lequel le préfet de l'Essonne a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA00684_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
A, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00617_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
A C, représenté par Me Jeffrey Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01735_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00781_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une lettre, enregistrée le 10 octobre 2023, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, a saisi la cour administrative d'appel de Versailles d'une demande tendant à obtenir
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01447_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre à la préfète de l’Essonne de lui délivrer un titre de séjour portant la
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE01661_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 juin 2021, Mme D, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01136_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) de mettre à la charge de l'État la somme de 1 000 euros à lui verser au titre
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02787_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
C..., re résenté ar Me Netry, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement n° 2407427 du 13 juin 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté du réfet de la Seine-Saint-Denis du 30 mai 2024 ; 3°) d’enjoindre
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00305_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 février 2024, Mme A, représentée par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 1er février 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01443_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
B..., représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du 13 novembre 2023 du préfet de l’Essonne ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Essonne de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02959_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 5 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02300_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 30 juillet 2021, Mme B, représentée par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02034_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
B représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Essonne de lui délivrer un titre de séjour ou, à titre
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03054_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
A, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de police de réexaminer sa situation dans le délai de quinze
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01828_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
B A, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 11 juin 2024 ; 2°) de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Netry de la
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE00887_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
C B, représenté par Me Netry, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les deux arrêtés du préfet de police du 13 décembre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de police, ou tout
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE02464_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
et 14 mai 2020 et un mémoire récapitulatif présenté en application des dispositions de l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, enregistré le 8 novembre 2021, Mme A, représentée par Me Netry
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01342_20250213
13 février 2025
13 février 2025
B, représenté par Me Netry, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet territorialement compétent de lui délivrer un titre de séjour
Source officiellePage 1 sur 4