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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02263_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

4 juin 2024

La société Nguyen relève appel du jugement n° 200083,200084 du 10 juin 2022 par lequel le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa requête. 2.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE00479_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Mme B A, pharmacienne, gérante et unique associée de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Nguyen A, a cédé l'intégralité de ses parts à l'EURL Nguyen Bao détenue par son fils, par

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Hélène Brémeau-Manesme, - et les observations de Me Nguyen Van Ho pour M. B.... Considérant ce qui suit : M. A...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20990_20220414

Admin. Appel

14 avril 2022

14 avril 2022

du tribunal administratif de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20990 au greffe du tribunal administratif de Toulouse, et un mémoire enregistré le 3 septembre 2020, M. et Mme A, représentés par Me Nguyen

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02657_20241104

Admin. Appel

4 novembre 2024

4 novembre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 28 octobre 2024, la SCI Anissa, représentée par Me Nguyen Phung, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 septembre 2024 ; 2°

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21559_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 11 juillet 2022, la commune de Jonquieres, représentée par Me Nguyen , demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 12 mai 2022 ; 2°

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04431_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317366/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04440_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317355/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04441_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

B, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317394/5-4 du 23 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04443_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

A, représenté par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317447/5-4 du 24 août 2023 de la vice-présidente de la 5ème section du Tribunal administratif de Paris

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA04444_20240626

Admin. Appel

26 juin 2024

26 juin 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 octobre 2023, Mme B, représentée par Me Margaux Nguyen Chanh, demande à la Cour : 1°) d'annuler cette ordonnance n° 2317453/5-4 du 24 août

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY02410_20240709

Admin. Appel

9 juillet 2024

9 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 5 juin 2024, la commune de Saint-Etienne, représentée par Me Nguyen, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la requérante

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02570_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Procédure devant la cour : I- Par une première requête et un mémoire enregistrés le 21 novembre 2023 et le 30 décembre 2024, sous le numéro 23VE02570, la commune de Saint-Chéron, représentée par Me Nguyen

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02750_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

31 octobre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 octobre 2022, la société Lory, représentée par Me Nguyen, demande à la cour : 1°) d'annuler la décision implicite

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02599_20250522

Admin. Appel

22 mai 2025

22 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 29 septembre 2021, le 28 novembre 2023 et le 23 juillet 2024, la commune de Prémanon, représentée par Me Nguyen, demande à la

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT00292_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 janvier 2025, de Mme B..., représentée par Me Nguiyan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du 25 novembre 2024 du tribunal

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01242_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL00581_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

A, représenté par Me Nguyen Phung, demande à la cour d'annuler l'ordonnance du tribunal administratif de Montpellier du 23 février 2023 ainsi que l'ordonnance du 4 janvier 2023 rendu par le premier président

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01468_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328417 du tribunal administratif de Paris en date du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02409_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle

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Dépôts des comptes

CABINET DU DOCTEUR DUC-HIEN NGUYEN

SIREN 481047397Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

01/07/2026

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Dépôts des comptes

NGUYEN FAMILY

SIREN 800480428Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

01/07/2026

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Créations

NGUYEN, Mumtaz

SIREN 106810369Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

30/06/2026

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Radiations

NGUYEN VAN CHIEU, Zoé, Jeannette, Thérèse, Anne-Marie, NGUYEN VAN CHIEU

SIREN 942952003Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

30/06/2026

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Procédures collectives

NGUYEN, Maurice

SIREN 393732425Greffe du Tribunal Judiciaire de Bobigny

Autre jugement et ordonnance — Ouvre les opérations de la liquidation judiciaire - Liquidateur : RUTH Julia, 14 rue de Lorraine, 93000 BOBIGNY - N° RG : 26/00013

30/06/2026

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