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7 résultats pour « Nguyen Van Ho »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

DCA_25PA05048_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

B..., représenté par Me Nguyen Van Ho, conclut au rejet de la requête, à ce que la Cour enjoigne au préfet du Val-de-Marne de lui délivrer un titre de séjour dans le délai d’un mois à compter de la notification

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_22PA01242_20221128

Admin. Appel

28 novembre 2022

28 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 16 mars 2022, Mme C B, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°)

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01468_20250516

Admin. Appel

16 mai 2025

16 mai 2025

A B, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2328417 du tribunal administratif de Paris en date du 4 novembre 2024 ; 2°) d'annuler la décision du 11 octobre

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04189_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02409_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

A, représenté par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 29 avril 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de police pris le 20 juin 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT01083_20250304

Admin. Appel

4 mars 2025

4 mars 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 10 avril 2024 et 15 mai 2024, Mme B A, représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05589_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 16 et 24 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Nguyen Van Ho, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce

Source officielle