Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25DA00912_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
B..., représenté par Me Fatoumata Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielleJuge des référés
ORCA_26DA00005_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2026, Mme B..., représentée par Me Fatoumata Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE02322_20260226
26 février 2026
26 février 2026
D’une part, la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 (directive nitrate) vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates à partir de sources agricoles et à prévenir toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_25DA00913_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
B..., représenté par Me Niakaté, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l’Eure en date du 11 juillet 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25DA02098_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
B... représenté par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de l’Eure de lui délivrer un titre de séjour portant la mention
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01608_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
du plan d’épandage, de la violation de l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05469_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
tétrafluorure d'uranium exploitées par la société Orano Chimie Enrichissement sur le territoire de la commune de Narbonne et autorisant l'exploitation d'une unité complémentaire de traitement des nitrates
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19MA05543_20230323
23 mars 2023
23 mars 2023
Montpellier d'annuler l'arrêté du 7 juillet 2016 par lequel le maire de Narbonne a délivré à la société Areva NC Malvési un permis de construire en vue de l'édification d'une installation de traitement des nitrates
Source officielle5ème chambre
DCA_20NT02853_20221018
18 octobre 2022
18 octobre 2022
du plan d'épandage, de la violation de l'arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d'action national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables afin de réduire la pollution des eaux par les nitrates
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite à 1 249 tonnes la quantité totale d'engrais solides à base de nitrates
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00239_20230222
22 février 2023
22 février 2023
, le 22 juin 2016, la preuve du dépôt de sa déclaration reclassant son activité dans la rubrique 4702-III-b de la même nomenclature, laquelle limite la quantité totale d'engrais solides, à base de nitrates
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01000_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
pertinents ; - l’étude d’impact, qui est proportionnée à la sensibilité de la zone, n’est pas insuffisante dans l’analyse des incidences du projet sur la qualité de l’eau s’agissant du paramètre « nitrates
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02492_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
B avant la livraison des poules, en date du 23 avril 2019, montre à cet égard des teneurs faibles en azote, ammonium, nitrate, cuivre et zinc. 11.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02080_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 1er août 2025, Mme D..., représentée par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions du 22 janvier
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des eaux superficielles destinées à la production alimentaire dans les Etats membres ; - la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois ", à un risque d'augmentation des fuites d'éléments fertilisants à l'origine de la pollution par les nitrates
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’origine agricole ; - l’arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la région Bretagne établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05470_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Le principe de traitement consiste en une décomposition chimique et thermique des effluents nitratés de façon à transformer les nitrates en azote moléculaire, d'une part, et d'autre part à piéger les substances
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02337_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A..., épouse D..., la SCI Sylvie Immo, la SARL Débarras Picardie, la SCI Anel, la SCI Elorac, la SCI Niala et M. F...
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE00991_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 28 mars 2025, Mme B, représentée par Me Niakate, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ; 3°) d'enjoindre
Source officiellePage 1 sur 6