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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01788_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me Niango, avocat de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC03224_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Par un courrier du 4 janvier 2023, Me Niango a été mis en demeure de produire, dans le délai d'un mois, le mémoire complémentaire annoncé dans sa requête.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC02240_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, représenté par Me Niango, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 mai 2024 ; 2°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de Meurthe-et-Moselle a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01972_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 août 2022, Mme A, représentée par Me Niango, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de l'établissement d'hébergement pour personnes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC03251_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 14 juin 2023, 7 novembre 2024, 11 février 2025 et le 25 février 2025, la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel, représentée par Me Niango, conclut au rejet
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00089_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
B, représenté par Me Niango, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Besançon du 12 novembre 2020 ; 2°) d'annuler la décision du 21 septembre 2016 par laquelle
Source officielleJuge des référés
ORCA_25PA03234_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
A, représenté par Me Niang demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 22 mars 2024 de la magistrate désignée par la présidente du tribunal administratif de Versailles ; 2°) d'annuler cet arrêté
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02252_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 août 2020 et le 5 avril 2022, la société Granger, représentée par la Selarl Niango, demande à la cour, dans le dernier état de
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC03146_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
A, représenté par Me Niango, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 avril 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2021 ; 3°) de mettre à la charge de l'Etat le versement à son
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC02254_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 14 mai 2020, la maire de la commune de Vigneulles-lès-Hattonchâtel représentée par Me Niango conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05376_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
A, représenté par Me Niang, demande à la Cour d'annuler l'ordonnance n° 2310048 du 24 octobre 2023 du président de la 8ème chambre du tribunal administratif de Montreuil ; Il soutient que les motifs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02456_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
La SARL Nino Fruits ne démontre pas le contraire. 7.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02478_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Michel, rapporteur public ; - et les observations de Me Babel représentant la société Serrurerie service et de Me Niango, substituant Me Gehin, représentant la commune de Dompaire.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00523_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
A, représenté par Me Niango, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 27 décembre 2021 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 décembre 2021 ; 3°) d'enjoindre au préfet du Jura de lui délivrer un
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE01044_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 mai 2023, Mme C, représentée par Me Niang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision refusant de lui
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01490_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
A C, représenté par Me Niang, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté ; 3° d'enjoindre au préfet du Val-d'Oise de réexaminer sa situation dans le délai de trois
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA02132_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
B, représenté par Me Niang, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de réexaminer sa situation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00088_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Lusset, - les conclusions de Mme Roussaux, rapporteure publique, - les observations de Me Landbeck, avocat de la commune d’Autoreille et de Me Niango, avocat de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE03390_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 décembre 2021, Mme B, représentée par Me Niang, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01971_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
B, représenté par Me Niang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 octobre 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter
Source officiellePage 1 sur 4