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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_22VE02452_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SAS Ambulances Saint Nicolas, dont le président est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02443_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans, dont le gérant est M. B A, exerce une activité de transports sanitaires.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01522_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
L'office d'hygiène sociale de Lorraine a demandé au tribunal administratif de Nancy : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles le centre psychothérapique de Nancy et le centre hospitalier de Saint-Nicolas
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA01890_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Par un mémoire enregistré le 13 septembre 2024, la commune de Saint-Jean Saint-Nicolas déclare se désister de sa requête en sursis à exécution.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02463_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
La SARL Ambulances Saint Nicolas Orléans exerce une activité de transport sanitaire.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00144_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
La procédure a été communiquée à l’Agence Nicolas Michelin qui n’a pas produit d’observations. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01889_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D É C I D E Article 1er : La requête de la commune de Saint-Jean-Saint-Nicolas est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX02115_20220906
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 juillet 2022 la Sarl Nicolas le Jardinier, représentée par la Selarl Langlade conteste en appel ce jugement.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00530_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) Nicolas le jardinier exerce une activité de production horticole et de vente.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA01890_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 28 novembre 2018 par lequel le maire de L'Ile-Rousse a délivré à la SAS Jean-Nicolas
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00877_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
Une mesure visant à adapter le calendrier des travaux pour l’avifaune nicheuse permet de limiter l’impact du projet sur l’avifaune.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00288_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
En période de nidification, 54 espèces potentiellement nicheuses sur la zone d’implantation potentielle et ses alentours ont été recensées.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01662_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
Il soutient que les moyens soulevés par l'EARL Gaborit Nicolas ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC01810_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
demandé au tribunal administratif de Strasbourg d'annuler la décision implicite du 8 mars 2022 par laquelle le maire de la commune de Zimming a refusé d'abroger sa décision d'interdire l'accès à la rue Nicolas
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA03956_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Il résulte de tout ce qui précède que les requêtes d'appel de la société Etablissements Nicolas sont manifestement dépourvues de fondement.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02935_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Par une lettre, enregistrée le 21 mars 2023, la commune de Saint-Nicolas-Lez-Arras, représentée par Me Fabrice Savoye accepte ce désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00307_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
La SCI B A Nicolas relève appel de ce jugement. Sur le bien-fondé de la contravention de grande voirie : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01783_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Toutefois, il résulte de l’instruction que si la ZIP et ses abords immédiats ne sont pas une zone propice au nichage de la cigogne noire, environ sept couples de cette espèce nichent au sein du cœur du
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03861_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
Il en ressort notamment que le Milan Royal est nicheur « possible » en 2023 au lieu-dit « les Estrets », que l’Aigle Royal est « nicheur certain » sur « la commune de Saint-Clément » en 2023, que le Busard
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01188_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de la société Maillot David Nicolas est rejetée.
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