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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01783_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Il s’agit probablement de deux couples qui s’alimentent au niveau des cours d’eau bordant les massifs forestiers dans lesquels ils nichent.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02169_20231115

Admin. Appel

15 novembre 2023

15 novembre 2023

A Yabas, représenté par Me Niclet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00146_20241120

Admin. Appel

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Niollet, - et les observations de Me Velasco, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. Par deux arrêtés du 14 septembre 2023, le préfet de police a obligé M.

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02360_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Toutefois, il apparaît que le Parc national des forêts abrite actuellement sept couples de cigognes noires qui nichent chaque année en son cœur, à moins de quinze kilomètres du projet, et que les balises

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04887_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Perrineau, pour l'indivision A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02707_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Gorse, pour le groupe hospitalier universitaire Paris psychiatrie neurosciences venant aux droits du centre

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA05957_20260306

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01159_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA00814_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

7 mai 2024

Niollet, -et les observations de Me Hélalian, pour M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA00530_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04674_20240130

Admin. Appel

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Niollet, - et les observations de Me Gressot, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA04780_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02060_20231215

Admin. Appel

15 décembre 2023

15 décembre 2023

Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Tournès pour la SAS Nickel. Une note en délibéré a été présentée le 30 novembre 2023 pour la SAS Nickel. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03130_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_25PA03370_20260116

Admin. Appel

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_18PA00786_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Arvis pour M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04055_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

Afin de faire face aux difficultés financières créées par la chute du cours du nickel, la société Le Nickel-SLN a emprunté à l'Etat la somme de 200 millions d'euros par contrat du 20 juillet 2016.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA04163_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

DCA_22PA02096_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA05264_20241231

Admin. Appel

31 décembre 2024

31 décembre 2024

Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Lacoste, pour M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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