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4 résultats pour « Nicolas AUCLAIR »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_21DA02935_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 mars 2022, la SAS Nicoladis, représentée par Me Jean Courrech, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société Auchan Hypermarché de la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01841_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

La SCI SM Bel Air et la SM Dis, respectivement propriétaire de locaux sis 16 rue Lambert à Saint-Louis (97450) et exploitant de ces locaux sous l'enseigne Auchan sont redevables pour la première de la

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00315_20251009

Admin. Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

La requête a été communiquée à la société Auchan Hy ermarché, à la boucherie traiteur « Chez Marco » et à la boulangerie- âtisserie Vincent orquet qui n’ont as roduit de mémoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01352_20250108

Admin. Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

B a reconnu avoir été interpellé en janvier 2022 dans une procédure de vol au préjudice de l'enseigne Auchan, et avoir déclaré une fausse identité quoique cette procédure ait été classée sans suite.

Source officielle

Annonces BODACC6 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

, AUCLAIR, Nicolas Jacques

SIREN 894684315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

18/05/2021

Voir →

Créations

AUCLAIR, Nicolas Jacques

SIREN 894684315GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX

05/03/2021

Voir →

Créations

AUCLAIR TELEPHONIE SERVICES, AUCLAIR, Nicolas Georges

SIREN 813139383GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

02/09/2015

Voir →

Modifications diverses

AUCLAIR, Nicolas

SIREN 514176700GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURGES

12/06/2015

Voir →

Ventes et cessions

MOREAU, PERREARD, Nicolas, Pierre, Roland, Josie, AUCLAIRE

SIREN 321819468GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE

22/01/2013

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