Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
A, un bien immobilier sis 16 allée Aristide Briand dans la commune de Villefranche de Rouergue (Aveyron).
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02728_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 novembre 2019 et le 24 septembre 2020, la commune de Dzaoudzi-Labattoir, représentée par Me Briand, demande à la cour : 1
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00810_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
D'une part, il ressort des pièces du dossier et notamment de l'atlas des paysages Poitou-Charentes que la commune de Mauprévoir est située sur l'entité paysagère Les Terres de Brandes où le motif végétal
Source officielle2ème chambre
DCA_21PA00772_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
A, représenté par Me Nicolas Schakowskoy puis par la SARL Cabinet Briard, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 16 décembre 2020 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA04461_20230428
28 avril 2023
28 avril 2023
B, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - les observations de Me Nicolas représentant la société Boyer et de Me de Gerando représentant la société Géocéan.
Source officielle