Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune du Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900687 du tribunal ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 31 mai 2021, la commune du Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900690 du tribunal ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune de Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900689 du tribunal ;
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2021, la commune de Morne-Rouge, représentée par Me Nicolas, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 1900688 du tribunal ;
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02865_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
tout caractère intentionnel, est demeurée sans conséquence pour l'enfant concerné, qui a continué à dormir, tandis que, par ailleurs, elle a promptement réagi de manière adaptée en retournant à la crèche
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX02807_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
La note du centre maternel du 21 septembre 2023 indique qu'il a demandé des conseils pour son fils et a participé aux cinq jours d'adaptation à la crèche.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02373_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
rural, la Société pour la protection des paysages et de l'esthétique de la France (SPPEF), Mmes C, Chaudet, Dardaine, David, Debu, Heymann, Lemens-Boy, Mignot, Patin, Pierron, Roussel, Roux, Torel, Nicol
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02719_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Si la requérante soutient que ce besoin s’explique par l’impossibilité de placer à la crèche son enfant, atteint d’un déficit fonctionnel temporaire de 25 % sur la période litigieuse ainsi qu’il est dit
Source officielle